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Alerte DELITS DE Justice :logements DITS sociaux SCANDALE d'ETAT : 76 ANS CAR -HAND PHYS.EXPROPRIEE JUG ILLICITE ENTACHE DE NULLITES A TOUS NIVEAUX

Alerte  DELITS DE Justice :logements DITS  sociaux SCANDALE  d'ETAT : 76 ANS CAR -HAND PHYS.EXPROPRIEE JUG  ILLICITE ENTACHE DE NULLITES A TOUS NIVEAUX Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
JOLLY SIMONE NOUS 4 SOMMES VICTIMES DE DROIT PENAL DEPUIS 1977.
Destinataire(s) :
LE PRESIDENT /REPUBLIQUE GARANT /CONSTITUT°-INSTR.INTERNAT° FAMILLE-DECLARAT° DROITS H.F. 26 AOUT 1789 SAISI -LA 1ére MINISTRE/ART 40CP EN PARTIE /CIVILE
La pétition

Alerte scandale d'État concernant les logements dits sociaux : articles 10, 11, 2 et 55 de la Constitution, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, des instruments internationaux de la famille, refus du mandat saisi par le Président de la République. Mon contrat initial d'accession à la propriété dans un logement social HLM du 28 mars 1984, avec un capital résiduel pour la cheffe de famille et ses trois enfants, a été falsifié par le maire local, avec de multiples complicités et falsifications du projet initial de construction, non-conformité aux normes et aux matériaux : 70% d'humidité résiduelle et sinistres résultant de collusions et malversations avérées à tous les niveaux. Ces faits ont été dénoncés dans l'émission "Cash Investigations" de Madame Élise Lucet d'avril 2018 à 2019, impliquant des délits initiés, des détournements de fonds sociaux, des abus de biens publics, des faux et usage de faux en écriture, ainsi que des associations de malfaiteurs. Le logement social a été reconnu insalubre, avec une instruction uniquement à charge cautionnant même les délits de tous, la médiation d'État n'ayant pas été appliquée mais assortie de menaces, suivie d'un cambriolage sur lequel je formule toutes réserves à tous niveaux.


Madame la Première Ministre a été saisie au titre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale en partie civile, avec refus de mandat et refus d'application de l'article 40 du Code de Procédure Pénale ainsi que de toutes les instances compétentes. À 76 ans et avec un handicap physique, j'ai été expropriée par un jugement civil exécutoire, me laissant sans domicile. Cette situation survient avec les 3 millions de jeunes et les expulsions en raison des Jeux Olympiques. Malgré le récusé du juge civil, nullité dans l'intérêt de la loi pour violation de la loi, PCPCD/État et contre X auprès de Monsieur le Procureur de la République, il semble y avoir une immunité injustifiée. Les blancs-seings de ce nid de corruption sont connus de tous, y compris au niveau européen, comme le rapporte le livre "Le tour de France de la corruption" de J. Duplessis (pages 95 à 98, TGI Laval 53 classé premier en corruption judiciaire).


Le jugement s'est déroulé sans application de mes droits à la défense, et après le refus du TGI de m'accorder une expertise judiciaire ou un avocat en 2018, marquant 40 années de persécutions, harcèlements constants et discriminations en raison de mon handicap. Je suis condamnée à payer les frais d'huissiers malgré mes 60 euros par mois de retraite de survie, ayant travaillé dès l'âge de 7 ans. À tous ceux qui ont une conscience, protégeons nos familles et nos enfants : liberté, égalité, fraternité, sous toutes réserves.

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