Article 6 du Code civil :
• Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803
"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs".
___________________________________
La loi française a pour but d’assurer l’ordre et la sécurité de l’ensemble de ses citoyens.
Dès lors, être coupable de trouble à l’ordre public est clairement à l’encontre de la loi ! Les associations cultuelles musulmanes, qui encouragent le communautarisme, les mosquées salafistes, les prêcheurs de haine, la violence liée directement ou indirectement à la l'Islam, ce sont des troubles à l'ordre public.
La notion d'ordre public a de nombreux exemples jurisprudentiels. Aussi, aujourd'hui l'Islam la religion, par ses lois coraniques et ses valeurs ne respectent pas les lois de la république.
Il en découle de fortes atteintes à l'ordre public, il y a eu des morts au nom de l'Islam, il faut protéger les français, il faut protéger les musulmans obligés aujourd'hui au silence, il y a des responsables, les responsables ce sont les gouvernants qui n'agissent pas pour le respect de l'ordre public.
Le gouvernement nous dit souhaiter créer un pacte avec l'islam, or il s'agit encore d'une dérogation particulière, or la loi de 1905 ne le permet pas !
Le gouvernement doit simplement AGIR pour rétablir l'ORDRE PUBLIC, et veiller à la SECURITE des français et non pas intervenir pour un culte, et de plus avoir la prétention d'en modifier les textes !
Pour que l'Islam soit compatible avec la République, il faut l'égalité entre les hommes et les femmes, le droit de croire ou ne pas croire, la mort est donnée pour celui qui se rend responsable d'apostasie !
Certains intellectuels musulmans sont menacés de mort, la liberté d'expression n'a plus court en France, des manifestations culturelles sont annulées alors que l'on permet encore aux salafistes de prêcher sur notre sol.
Aujourd'hui, c'est aux musulmans de parler, c'est aux musulmans de dire ce à quoi ils peuvent renoncer dans leur religion, c'est eux qui doivent prendre également leurs responsabilités.
Mais sous quels formes peuvent-ils le faire ? et de manière loyale ?
À ce jour il n'y a que la REPUBLIQUE et les FRANCAIS qui ont renoncé ! Et cela continue !
Aucun pacte, aucun concordat, aucun arrangement, plus aucun accommodements n'est possible aujourd'hui.
Les musulmans en France doivent se prononcer, il faut donc les aider.
Le gouvernement doit AGIR et arrêter de nous MENTIR en prônant un quelconque arrangement avec l'Islam.
Un pacte avec les musulmans sur l'Islam c'est un pacte avec l'UOIF et les frères musulmans.
C'est un pacte avec les terroristes.
C'est renoncer à notre République.
C'EST DIRE NON A LA FRANCE ET NON A LA RÉPUBLIQUE C'EST CONSIDÉRABLEMENT MODIFIER SA CULTURE ET SES MŒURS, SON MODE DE VIE
LE PEUPLE FRANÇAIS DOIT SE PRONONCER ! IL FAUT L'AIDER AUSSI !
PAR TOUS MOYENS ET DE TOUTE URGENCE !
CAR AUJOURD'HUI, ON PERMET AUX MUSULMANS DE SE PRONONCER,MAIS PAS AUX FRANÇAIS ?
IL Y A URGENCE !
POUR UNE CLASS ACTION en vue de demander au gouvernement de faire respecter l'ordre public et les lois de la République.
POUR DEMANDER RÉPARATION au titre du PRÉJUDICE D'ANGOISSE.
En effet, il y a les victimes directes du terrorisme mais aussi les victimes indirectes et plus généralement le PEUPLE FRANÇAIS,, victime d'une guerre lancée contre LUI, victime d'une guerre psychologique, de la terreur, c'est un préjudice !
ÊTES-VOUS D'ACCORD POUR UNE CLASS ACTION, MERCI DE SIGNER CETTE PÉTITION !
LE PEUPLE FRANCAIS
FR
EN