Depuis plus de 13 ans, Edwige se bat pour faire respecter un droit fondamental garanti par la Constitution : le droit de propriété.
Elle ne demandait qu’une chose : vivre paisiblement dans sa maison, située à Frépillon (95740), dont elle est l’unique propriétaire.
Pour contacter Edwige voici les coordonnées : [email protected]
Edwige est propriétaire d’une maison d’habitation construite en partie au-dessus d’un porche.
Ce porche constitue un local accessoire de son habitation au sens du droit de l’urbanisme et fait pleinement partie de sa parcelle cadastrée de 44 m² (AD 432).
Elle en assume seule :
les impôts,
les travaux,
les risques.
Cette parcelle est située entre :
une voie publique,
et le bout d’une impasse privée en indivision, dont l’entrée est à l’extrémité opposée et dont Edwige est copropriétaire avec d’autres riverains.
Souhaitant fermer son porche afin de disposer pleinement de son bien :
Une première demande est refusée pour dépassement du COS.
Une seconde demande identique, déposée après la suppression du COS (loi ALUR), obtient un accord tacite légal.
Malgré cela, le maire s’y oppose par courrier, en dehors de toute procédure d’urbanisme, tout en reconnaissant qu’« au titre de l’urbanisme, il n’est pas fait opposition ».
Une troisième demande identique est à nouveau refusée, avec de nouveaux motifs, alors que l’autorisation tacite n’a jamais été retirée.
Une dernière demande simplifiée (pose d’un portail et d’un portillon) est encore refusée, avec encore de nouveaux motifs.
Alors qu’Edwige engage des travaux d’entretien et d’isolation de son porche ne nécessitant aucune autorisation, les riverains de l’impasse :
s’y opposent violemment,
profèrent injures et intimidations,
prétendent, sans aucun titre, être propriétaires du porche ou disposer d’un droit de passage.
Saisie en urgence, la justice constate que :
la majorité des riverains (15 habitations sur 17) ne produit aucun titre de propriété ni de droit de passage,
les rares documents produits, 2 dont celui d’une maire adjointe, n’établissent l’indivision que sur l’impasse, et en aucun cas sur le porche.
Des réseaux publics (eau, assainissement, gaz) sont installés illégalement sous le porche, sans titre ni autorisation.
Une fausse voie privée à double issue est progressivement mise en scène pour intégrer abusivement le porche (panneaux de signalisation, clôtures, pavement…).
Un second chantier d’entretien et d’isolation de la voûte du porche, à peine mis en place, est vandalisé en l’absence d’Edwige et ne pourra reprendre.
La plainte pour violation de domicile n’est pas enregistrée après intervention du maire.
Le porche et l’impasse, pourtant privés, sont ouverts de force à la circulation publique.
Edwige est empêchée de disposer de son bien pour l’entretenir et le restaurer.
Face aux pressions, aux nuisances subies liées à l’usage irrégulier de son porche et à l’hostilité institutionnelle, Edwige a été contrainte de quitter sa propre maison.
Un notaire atteste formellement que :
la parcelle AD 432 est clairement identifiée depuis plus de 30 ans, par remaniement cadastral et division parcellaire,
la surface réelle est bien de 44 m², porche compris,
la propriété est exempte de toute servitude,
aucun riverain, aucune collectivité, aucun concessionnaire ne dispose d’un titre autorisant l’occupation ou le passage sur le porche.
« L’attestation notariale complète, avec les plans Géofoncier ainsi que l’ensemble des pièces utiles, peut être demandée à Edwige à l’adresse mail suivante : [email protected]. »
Parce que l’État de droit doit s’appliquer à tous, nous demandons :
la restitution intégrale de la maison-porche d’Edwige,
la réparation des préjudices subis,
l’ouverture d’une enquête administrative indépendante sur toutes les atteintes portées à sa propriété privée,
des garanties de transparence et de respect du droit de propriété.
Aujourd’hui, c’est Edwige.
Demain, cela pourrait être n’importe lequel d’entre nous.
Signez, partagez, diffusez.
Pour que la propriété privée ne soit plus une variable d’ajustement.
Pour que la loi protège les citoyens, et non l’inverse.
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