Pour le respect des prérogatives péda. des ens. de l'univ. de Poitiers en matière d'évaluation des étudiants étrangers

La circulaire du 07 octobre 2008 “relative aux étudiants étrangers” exhorte les services préfectoraux à “ apprécier le caractère réel et sérieux des études “ avant de renouveler leur titre de séjour. Elle les incite à “faire preuve d'une grande vigilance dans l'examen de la cohérence des changements d'orientation” et à “envisager les redoublements successifs avec une plus grande rigueur” (lire le texte intégral sur http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMII0800042C.pdf). Depuis cette date l’antenne universitaire du RESF constate, de fait, la recrudescence des refus de renouvellement qui s’accompagnent d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Ces décisions sont généralement fondées sur une appréciation purement administrative du parcours de l’étudiant : non réussite aux examens ou réorientation jugée « incohérente ». Elles ne tiennent pas compte des difficultés d’adaptation propres à tout changement de système universitaire (organisation des études, spécificités disciplinaires françaises, barrière de la langue…) et reflètent une logique de suspicion de « détournement de procédure de la part d'étrangers qui s'inscriraient en établissement d'enseignement dans le seul but de prolonger leur séjour en France».

Beaucoup d’entre nous ont eu à argumenter sur la spécificité pédagogique de ces parcours en rédigeant des attestations expliquant que l’ « échec » ou la réorientation ne relève pas d’un quelconque manque de sérieux ou d’assiduité, ni d’une inaptitude aux études. Ces attestations sont notamment produites en cas de recours contentieux des étudiants étrangers contre la préfecture auprès du tribunal administratif. Or, force est  de constater que  la préfecture n’accorde aucune foi à notre jugement comme plusieurs témoignages l’ont récemment démontré. Ainsi, des parcours fréquemment choisis par les étudiants, associant par exemple deux mastères complémentaires (double compétence), sont-ils considérés comme « incohérents » par la préfecture dès lors qu’il s‘agit d’étudiants étrangers. De la même manière des réorientations suggérées par les équipes pédagogiques sont interprétées comme des échecs et conduisent au refus du renouvellement des titres de séjour. Des responsables de formation se retrouvent de la sorte désavoués dans la confiance qu’ils accordent aux étudiants travaillant sous leur direction. De manière générale, les enseignants sont accusés de fournir des certificats de complaisance rédigés, selon les termes de la préfecture, « pour les besoins de la cause », ce qui la conduit à en contester la validité devant le tribunal administratif.

Nous devons rester seuls maîtres de l’évaluation des parcours de nos étudiants et préserver nos moyens d’apprécier les causes de leurs échecs pour mieux y remédier.

Aussi demandons-nous à nos instances dirigeantes de rappeler ces principes à M. le préfet et à notre ministre de tutelle, co-auteur de la circulaire, qui se doit de veiller au respect de notre parole et de nos compétences d’enseignants. Nous exigeons, pour les mêmes motifs, le retrait de la circulaire du 07 octobre 2008, qui autorise l'intrusion de pratiques administratives, au service des politiques migratoires restrictives du moment, dans un domaine qui devrait relever de nos seules prérogatives pédagogiques.