Petition
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Receiver(s) :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Au cours des derniers mois de 2011, le maire de Thiaville/Meurthe a effectué plusieurs actions qui portent atteinte aux droits de l'homme et du citoyen dont vous êtes le garant:
- interdiction par arrêté municipal d'un repas républicain sur terrain privé après un premier refus de l'autoriser sur le domaine public,
- demande de sanctions à leur hiérarchie envers des sapeurs-pompiers bénévoles, en civil, ayant eu l'audace de distribuer une pétition,
- refus de prêts de salles communales à des associations thiavilloises pour leurs assemblées générales, sans motivation, dont certaines ont leur siège social à la mairie,
- obligation faite au club de tennis de table d'adhérer à l'Office Municipal des Sports sous peine d'interdiction de salle de sport,
- obligation faite au même club de fournir le nom et l'adresse de tous ses adhérents à la mairie,
- et pour couronner le tout, devant le refus de se plier à ces demandes contraires à l'article 20 de la déclaration des droits de l'homme, interdiction à ce club d'utiliser la salle de sport communale, sauf pour les matchs de championnat.
Cet ensemble de faits contrevient gravement à la Constitution et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et particulièrement aux droits de réunion et d'association, dont vous êtes le garant.
Cette situation doit cesser et nous vous demandons de faire respecter les droits de l'homme au maire de Thiaville/Meurthe par tous les moyens dont vous disposez, et en premier lieu, nous demandons de laisser les associations se réunir librement , en prêtant les salles communales aux associations locales et en redonnant l'accès à la salle de sports à la section de tennis de table.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet à l'assurance de nos salutations républicaines.
