Libertés d'expression et d'opinion - Soutien à Eric Chartrain

Communiqué du Comité Voltaire de défense des libertés d’expression et d’opinion de Saint Domineuc

Les membres du Comité Voltaire de défense des libertés et d’opinion de St Domineuc déclarent inquiétante la dynamique actuelle qui voit se répéter des attaques en justice systématiques dès que des élus sont mis en cause ou moqués par les humoristes. Des journalistes qui font leur travail sont inquiétés et des humoristes sont menacés de sanctions. Il y a multiplication des procès pour diffamation envers des humoristes amateurs. Assistons-nous à une dérive de la démocratie vers un système qui sanctionne toute parole libre ?
Nous rappelons que le propre de la caricature tout comme celui du pamphlet satirique est d’interpeller les esprits au risque de déplaire notamment à quelques uns. Les libertés d’expression et d’opinion qui sont inscrites dans notre constitution, la déclaration universelle des droits de l’Homme, la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme du 21 janvier 1999 n° 29183/95, (Fressoz et Roire c. France) qui stipule :

/La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique »./

devraient permettre d’envisager dans les meilleures conditions le débat et la confrontation des idées. Il va de soi que les élus sont en première ligne dans les critiques ; mais ils savent aussi qu’ils s’y exposent automatiquement : c’est la règle du jeu démocratique.
Les membres du Comité Voltaire de défense des libertés et d’opinion de St Domineuc réaffirment donc leur attachement à ces valeurs républicaines et démocratiques dans chaque commune de France et en particulier à St Domineuc où l’un de ses habitants est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint Malo le 1er juillet pour avoir écrit et distribué un texte satirique considéré injurieux et diffamatoire par le maire de cette commune.

Pour le Comité Voltaire, Mme Annick Audren, Présidente.

PÉTITION

— Les personnes sous-signées revendiquent l’application des libertés d’expression et d’opinion partout et particulièrement à Saint Domineuc suivant notamment :
l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme ;
l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ;
l’article 10 de la commission européenne des droits de l’Homme ;
la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme du 21 janvier 1999 n°29183/95, (Fressoz et Roire c. France) qui stipule :
La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique ».
— Elles s’inquiètent de la dynamique actuelle qui voit se répéter des attaques en justice systématiques dès que des élus sont mis en cause ou encore lorsque des pratiques politiques sont dénoncées.
— En juillet 2008, une « feuille de choux » satirique a été distribuée sur la commune de Saint Domineuc. Comme pour tout journal satirique, les propos laissent place à dive