Contre l'utilisation des Flash-Ball comme arme de dissuasion lors des manifestations
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Guevara Braun Lester
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Monsieur le Président Emmanuel Macron et son gouvernement.
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Suite aux nombreuses personnes ayant été gravement blessés lors des manifestations des Gilets Jaunes rendant ses personnes handicapés à vie j'adresse cette pétition à Monsieur le Président Emmanuel Macron et à son gouvernement afin que le flash ball soit interdit comme arme de dissuasion par les forces de l'ordre contre les manifestants.
Le flash ball c'est une arme dangereuse pouvant blesser très gravement un citoyen qui n'est pas protégé pour recevoir des impacts sur son visage. Il est honteux de devoir tirer avec cette arme sur des enfants et des adolescents ainsi que sur n'importe quel citoyen.
L’usage « d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens » obéit à un régime jurisprudentiel de responsabilité : « la responsabilité de la puissance publique se trouve engagée, même en l’absence d’une faute lourde, dans le cas où le personnel de la police fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens et où les dommages subis dans de telles circonstances excèdent, par leur gravité, les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers »
J'espère que des nombreuses personnes soutiennent cette pétition afin que cet arme soit proscrite définitivement de l'arsenal des forces de l'ordre.
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