L’Établissement français du sang (EFS) a pris connaissance de cette pétition avec la plus grande attention.
Nous attachons en effet la plus grande importance au respect de la vie privée des donneurs et des candidats au dons.
La levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes depuis le 16 mars 2022 permet le respect du principe de non-discrimination dans le domaine du don de sang, confirmant la disparition de la référence à l’orientation sexuelle dans les critères de sélection des candidats au don.
Il est important de rappeler que les critères de sélection des donneurs de sang ne sont pas fixés par l’Etablissement français du sang, mais par arrêté du ministre en charge de la santé. Le questionnaire que doivent remplir les candidats au don est établi par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en cohérence avec ces critères. C'est en appliquant rigoureusement ce cadre réglementaire que l'EFS a recueilli, jusqu'à l'évolution de 2022, les données relatives à l'ancienne contre-indication concernant les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes (HSH).
Les délais de conservation par l’EFS des données des candidats au don sont quant à eux encadrés par les Bonnes pratiques transfusionnelles, fixées par l'ANSM, en application des dispositions de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique. Ces textes prévoient actuellement une durée de conservation pendant au moins quinze ans des contre-indications médicales et des motifs d’ajournement, ce afin de garantir la traçabilité de l’ensemble de la chaîne transfusionnelle.
Ainsi, même si la contre-indication spécifique aux hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes a été levée en 2022, la réglementation actuelle ne permet pas à l’EFS de supprimer ces données des historiques qui ont moins de quinze ans. Ces données, archivées de façon sécurisée, ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.
Toutefois, compte tenu de la levée de cette contre-indication il y a plus de trois ans et de la sensibilité des anciennes données « HSH », l’EFS va examiner avec l’ANSM la possibilité d’aménager leur durée de conservation.
Nous espérons que ces précisions vous apportent un éclairage complémentaire et restons ouverts au dialogue sur ce sujet de première importance. L'EFS reste pleinement mobilisé pour un accès au don de sang sans discrimination et garantissant un très haut niveau de sécurité transfusionnelle, au service des donneurs et des patients.
