Stop à la maltraitance et aux négligences en EHPAD !

Les Ehpad sont désormais soumis à un système de notation, afin de mieux informer les résidents de leur qualité. Un système jugé inéquitable par un grand nombre d’acteurs du secteur.

Lorsqu’un élève reçoit une mauvaise note, deux réactions sont possibles : comprendre qu’il doit davantage travailler, ou s’en prendre au système de notation. Et ce qui est vrai à l’école l’est apparemment également en maison de retraite. Plusieurs fédérations d’Ehpad (établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes) se plaignent ainsi du nouveau système de notation de leurs établissements mis en place par la Haute Autorité de Santé (HAS), qu’ils estiment injuste.

Inspirée du système de certification des établissements de santé, la notation des Ehpad constitue l’une des nombreuses réponses au scandale Orpea de 2022, qui avait mis en lumière les nombreuses dérives et cas de maltraitance dans certains établissements pour personnes âgées. Selon ce système de notation, les plus de 7 000 Ehpad que compte notre pays sont évalués selon 157 critères, dont 18 critères dits « impératifs », comme le respect de la dignité et de la vie privée des résidents ou la mise en place d’un plan de prévention des risques de maltraitance et de violences. A la fin de l’évaluation, qui doit être renouvelée tous les cinq ans, les Ehpad sont notés de A (qualité avancée) à D (insuffisant).

35 % des établissements ont obtenu la note maximale

Depuis septembre dernier, les Ehpad sont obligés d’afficher leur note, afin que leurs potentiels clients soient mieux informés de leur qualité (une sorte de Nutri-Score des Ehpad). A partir de ces données désormais publiques, le think tank Matières grises a publié le 16 décembre dernier une analyse de la notation des Ehpad. On peut y lire que 35 % des établissements évalués ont obtenu la note maximale de A, 43 % un B, 20 % un C et 2 % un D. Surtout, on y apprend qu’en moyenne, les établissements privés, pourtant au cœur du scandale Orpea, sont bien mieux notés que les Ehpad publics ou privés à but non lucratif. Plus de la moitié (54 %) des établissements privés sont ainsi notés A, contre seulement un tiers (32 %) des Ehpad associatifs et un quart (24 %) des établissements publics. Dans le détail, les établissements privés remplissent 15 critères impératifs sur 18 en moyenne, contre 11,9 dans le public. 

Dès la publication des résultats en septembre dernier, des voix se sont élevées pour contester la crédibilité de cette notation. « Ces notes ne veulent pas forcément dire grand-chose, des établissements vont se retrouver en C alors que le service rendu est meilleur que dans d’autres notés en B » estime Françoise Gobled, présidente de la Fnapaef (Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles). « Ce n’est pas sur ces notes qu’il faut faire un choix d’établissement » conseille-t-elle. 

Un système de notation trop avantageux pour les établissements privés ?

L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) demande ainsi à la HAS de « rediscuter les critères d’évaluation qui ne sont ni bons ni équitables ». Plusieurs reproches concrets sont faits à ce système de notation. En premier lieu, ces évaluations sont réalisées par des organismes privés à qui la HAS a délégué cette tâche. « Il suffit d’avoir de bonnes relations avec un organisme pour bénéficier d’une évaluation plus tendre ; l’organisme n’a par ailleurs aucun intérêt à se mettre à dos un établissement, surtout si celui-ci dispose de nombreuses structures » s’inquiète un directeur d’Ehpad interrogé par Le Parisien.

Second défaut de ce système de notation selon ses détracteurs, il évaluerait davantage la mise en place et le respect de procédures formalisées que le véritable travail mené auprès des résidents sur le terrain. « Ce système induit une inégalité de traitement au détriment du secteur public, qui ne dispose pas de responsables qualité comme le secteur privé » déplore Marc Bourquin, conseiller à la Fédération hospitalière de France (FHF). Les grands groupes privés d’Ehpad disposeraient ainsi de procédures bien établies afin d’unifier les pratiques dans leurs établissements, sans que cela n’empêche des cas de malversations ou de maltraitance.

Face à ces critiques, la HAS assure que « cette évaluation doit surtout permettre aux professionnels de réfléchir à leur pratique et d’identifier leurs points faibles ». L’institution de santé publique, qui a fait du contrôle des Ehpad l’une de ses priorités depuis le scandale Orpea, se dit prête à réviser quelque peu sa procédure d’évaluation dans les prochains mois.

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