Signez et partagez cette pétition pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité et pour une société plus juste et plus humaine.
Mesdames, Messieurs,
L’électrohypersensibilité (EHS) touche un nombre croissant de citoyens en France.
Ces personnes subissent des symptômes invalidants — maux de tête, troubles du sommeil, difficultés cognitives, douleurs chroniques, isolement social — qui rendent leur quotidien extrêmement difficile.
Pourtant, leur souffrance est encore trop souvent ignorée.
La Suède a reconnu l’EHS comme handicap, et en France, une jurisprudence a déjà ouvert le droit à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Mais il est urgent que notre pays adopte une loi claire et ambitieuse pour protéger ces personnes.
✅ La reconnaissance officielle de l’EHS comme handicap,
✅ Une prise en charge médicale et sociale adaptée,
✅ L’application du principe de précaution face aux nouvelles technologies (5G, compteurs communicants, objets connectés),
✅ Des aides financières et la création de zones blanches protégées,
✅ Un suivi démocratique associant citoyens, experts et associations.
Transparence dans la vie publique : lutter contre les conflits d’intérêts et renforcer la confiance entre élus et citoyens.
Participation citoyenne : développer les référendums d’initiative citoyenne et les consultations locales.
Pouvoir d’achat : protéger les ménages face à l’inflation par des mesures concrètes.
Relance de l’économie : soutenir les PME, encourager l’innovation et les circuits courts.
Accès équitable à l’électricité : garantir un tarif juste et stable pour tous.
Reconnaissance des personnes électro hypersensibles : adapter les espaces publics, renforcer la recherche et protéger les plus vulnérables.
Nous préparons d’autres propositions allant dans le même sens :
Une démocratie citoyenne renforcée,
Une nouvelle Constitution pour répondre aux besoins actuels et préparer la France aux défis de demain.
Signez et partagez cette pétition pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité et pour une société plus juste et plus humaine.
Nos objectifs ✔️ Améliorer la vie de tous les Français
Nous appelons les parlementaires à soutenir la proposition de loi relative à la reconnaissance de l’électrohypersensibilité et à la protection des personnes concernées, et à la présenter sans délai au débat parlementaire comme tous les propositions de loi que nous avons déjà formalisé auprès de tous les parlementaires.
⚖️ Il est temps de respecter un droit fondamental : celui de vivre dans un environnement qui n’altère pas la santé.
Signez et partagez !
Initiateur de la proposition :
Julien Didier Garofalo, juriste professionnel, rédacteur de plusieurs propositions de loi.
[email protected] | ???? [email protected] Téléphone 06 32 69 11 09 ou 06 58 07 62 59.
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TITRE I : Reconnaissance et protection des personnes électrohypersensibles
Article 1er. — L’électrohypersensibilité est reconnue comme une affection entraînant une limitation d’accès aux espaces publics et privés, constituant un handicap au sens de l’article L.114 du Code de l’action sociale et des familles.
Article 2. — Les personnes électrohypersensibles bénéficient d’une prise en charge médicale, sociale et administrative adaptée.
Article 3. — Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mettent en place un guichet unique dédié à l’électrohypersensibilité.
TITRE II : Prévention et information
Article 4. — L’État organise des campagnes nationales d’information et de sensibilisation sur les risques liés aux champs électromagnétiques et sur les bonnes pratiques de prévention.
Article 5. — Tout appareil émetteur de radiofréquences mis sur le marché en France comporte un étiquetage sanitaire clair, visible et harmonisé.
Article 6. — Les établissements scolaires, crèches, hôpitaux et maisons de retraite réduisent l’exposition aux champs électromagnétiques au strict nécessaire, en privilégiant les solutions filaires.
Article 7. — Des modules d’éducation à la santé environnementale sont intégrés dans les programmes scolaires.
TITRE III : Principe de précaution et régulation
Article 8. — Conformément à l’article 5 de la Charte de l’environnement, l’État applique le principe de précaution à toute technologie émettrice de champs électromagnétiques.
Article 9. — Toute installation technologique (réseaux 5G, compteurs communicants, réseaux sans fil publics, objets connectés) fait l’objet d’une évaluation sanitaire indépendante, financée par les opérateurs et placée sous contrôle public.
Article 10. — Il est créé une Haute Autorité de vigilance électromagnétique, indépendante, dotée du pouvoir de limiter, encadrer ou, en cas de nécessité avérée, suspendre temporairement certaines installations présentant des risques pour la santé publique.
TITRE IV : Soutien financier et accompagnement social
Article 11. — Il est institué une allocation électrohypersensibilité (AEHS) destinée à compenser la perte de revenus et les surcoûts liés aux aménagements nécessaires.
Article 12. — Il est créé un Fonds national d’indemnisation de l’électrohypersensibilité, chargé de financer les adaptations de logement, équipements de protection, déménagements vers des zones adaptées, ainsi que les frais médicaux et sociaux.
Article 13. — Les collectivités territoriales bénéficient de subventions pour la création de zones blanches protégées et d’infrastructures adaptées.
TITRE V : Suivi démocratique et participation citoyenne
Article 14. — Dans chaque département, un comité de suivi de l’électrohypersensibilité est institué. Il associe :
• les services de l’État,
• les collectivités territoriales,
• les agences régionales de santé,
• les associations représentatives de personnes électrohypersensibles et collectifs citoyens concernés.
Article 15. — Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public sur l’application de la présente loi, après consultation des associations représentatives.
TITRE VI : Dispositions finales
Article 16. — Les modalités d’application de la présente loi sont précisées par décret en Conseil d’État.
Article 17. — La présente loi entre en vigueur six mois après sa promulgation.
Initiateur de la proposition :
Julien Didier Garofalo, juriste professionnel, rédacteur de plusieurs propositions de loi.
???? [email protected] | ???? [email protected] Téléphone 06 32 69 11 09 ou 06 58 07 62 59
L’électrohypersensibilité (EHS) se manifeste par un ensemble de symptômes invalidants (maux de tête, troubles du sommeil, difficultés de concentration, palpitations, anxiété, etc.) que les personnes concernées associent à l’exposition aux champs électromagnétiques artificiels (antennes, Wi-Fi, téléphonie mobile, objets connectés, compteurs communicants).
Si la communauté scientifique ne reconnaît pas encore unanimement un lien de causalité direct, plusieurs institutions nationales et européennes reconnaissent la réalité de la souffrance :
ANSES (2018) : souligne la nécessité d’une meilleure prise en charge des personnes électro hypersensibles.
Comité économique et social européen (2015) : appelle les États à reconnaître l’EHS comme un handicap.
Parlement européen (2009) et Conseil de l’Europe (Résolution 1815, 2011) : recommandent de réduire l’exposition aux champs électromagnétiques et de protéger les populations vulnérables.
Suède : l’EHS est reconnue comme un handicap ouvrant droit à des aménagements spécifiques.
France (Toulouse, 2015) : une décision judiciaire a reconnu l’EHS comme un handicap donnant accès à l’Allocation adulte handicapé (AAH).
Aujourd’hui en France, des milliers de citoyens sont contraints à l’isolement, exclus des espaces publics et du marché du travail, et supportent des dépenses considérables pour adapter leur logement ou déménager vers des zones dites « blanches ».
La présente proposition de loi poursuit trois objectifs majeurs :
Sanitaire : reconnaître et soulager la souffrance des personnes EHS par une prise en charge médicale et sociale adaptée.
Social : garantir des droits et un accompagnement financier via une allocation spécifique et un fonds national d’indemnisation.
Démocratique : appliquer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement (art. 5), encadrer les technologies émergentes par des évaluations sanitaires indépendantes, et associer les citoyens aux décisions via des comités de suivi.
En reconnaissant l’EHS comme un handicap et en mettant en place des dispositifs de soutien et de régulation, la France rejoindrait les pays pionniers dans la protection des personnes électro hypersensibles, tout en affirmant son attachement à la santé publique, à la justice sociale et à la transparence démocratique.
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