Pour un débat citoyen et une législation sur la problématique des ondes électromagnétiques

PETITION EN FAVEUR D’UN DEBAT CITOYEN ET D’UNE LEGISLATION SUR LA PROBLEMATIQUE DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES, EMISES PAR LA TELEPHONIE MOBILE ET LA WIFI.

Face à la prolifération tout azimuts d’antennes relais sur le territoire,
A l’absence quasi-systématique d’information et de concertation sur la question de la nocivité des ondes électromagnétiques auprès des riverains concernés, en particulier sur des personnes sensibles, enfants, femmes enceintes et personnes déjà fragilisées,
A la décision du Conseil d’Etat d’octobre 2011 de retirer aux maires toute compétence en matière d’implantation d’antennes relais et de réglementation concernant les seuils d’émissions des ondes électromagnétiques,
Aux enjeux de la décision du Tribunal des conflits qui sera rendue le 14 mai 2012 pour déterminer qui est compétent entre le juge judiciaire (assez favorable en faveur du principe de précaution) et le juge administratif,
Et donc au sort réservé à la démocratie locale,
COMPTE TENU DE :
La résolution 1815 du Conseil de l’Europe relatif à l’exposition et à l’abaissement des seuils d’émission des ondes électromagnétiques (résolution adoptée le 27 mai 2011),
Du rapport de l’OMS du 11 mai 2011 qui classe « les champs électromagnétiques des radiofréquences comme probablement cancérigènes pour les humains (Groupe 2B), basé sur un risque accru de gliome, un type malin du cancer du cerveau, associé à l'utilisation du téléphone portable »,
Des études scientifiques actuelles (rapport BioInitiative regroupant 1500 travaux),
NOUS DEMANDONS :
L’abaissement du seuil maximal du champ électromagnétique à 0,6V/m comme le préconise le Conseil de l’Europe.
Que soit rendue aux maires la compétence pour déterminer la réglementation applicable à l’implantation des antennes sur le territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent, en respectant le principe de précaution.
Qu’un débat citoyen se mette en place afin de légiférer en faveur de la protection des populations et des modalités d’implantation d’antennes relais sur le territoire, plus respectueuse de la santé des riverains et de la démocratie locale.


L’ensemble de nos revendications est disponible sur le site de la coordination nationale.