Défense du CHU de DIJON

La situation est la suivante :
1. La convergence tarifaire qui doit s’appliquer dans les EHPAD (arrêté ministériel de février 2009) prévoit la diminution des budgets des établissements essentiellement publics. Champmaillot verra son budget soins passé de 6 à 5 millions d’euros. En clair, c’est la suppression de 25 à 30 postes dans le meilleur des cas, alors que la réalité est déjà un personnel insuffisant.
2. Assurance Maladie, la sanction du CHU : L’indu du CHU s’élève à 95000€ et n’est pas contestable, les modalités de contrôle sont par contre à revoir. L’instruction du contrôle se fait à charge contre CHU, à aucun moment, les éléments non facturés à l’assurance maladie n’arrivent à décharge, ce qui laisse à penser que le texte, scrupuleusement appliqué en Bourgogne, est à revoir. La sanction contre le CHU de l’Assurance Maladie se découpe en 2 volets :
o Un montant ferme de 740 000€ payable en 36 mensualités
o Une part conditionnelle de 1 100 000€ qui ne sera pas exigible si le CHU fait moins de 1% d’erreurs soit moins que le taux admis d’erreurs humaines (entre 2 et 3%).
3. les MIG : Le non respect des engagements de l’Etat sur les missions d’intérêt général à hauteur de 29% des sommes. Rappel, les établissements assurant des missions d’intérêt général doivent présenter leur budget prévisionnel aux tutelles, c’est-à-dire à l’état. Le budget s’établit en tenant compte des recettes annoncées par l’état lui-même, le ministère accepte (ou pas) le budget. Cette année, une nouveauté, le ministère craignant des dépassements de l’ONDAM (inflation des dépenses) gèle en octobre une partie des crédits. Fin décembre, le ministère fait savoir qu’il va geler définitivement ces crédits, même si l’établissement n’a pas dépassé l’ONDAM, ce qui est le cas du CHU de Dijon.
Concrètement, cela signifie qu’il manque 10 000 000€ dans les caisses… dont 6.2 millions sur les missions d’intérêt général (MIG) .
Alors que le CHU devait théoriquement terminer l’exercice en léger excédent, tout semble fait pour que son déficit se creuse. Nous pouvons également ajouter :
• L’absence d’aide ministérielle au déménagement (aucune réponse au courrier, le CHU de Dijon est le seul dans ce cas)
• Le non-financement des mesures de revalorisation des professions infirmières (mesures LMD, passage en catégorie A, remise en cause de la pénibilité et âge de la retraite repoussé à 62 ans)
• Le non-financement de la prime aux infirmiers anesthésistes
Ce qui est en cause aujourd’hui sont bien les moyens alloués au service public , le niveau de soins et la sécurité des hospitalisés ainsi que les conditions de travail des hospitaliers.
Le CHU s’oriente vers un nouveau PLAN DE REDRESSEMENT BUDGETAIRE avec à la clef suppressions de postes, diminution de l’offre de soins y compris d’urgence…
Rien n’est fait pour rassurer :
• L’ONDAM prévu pour 2011 est de 2,9%, et de 2.8% pour 2012
• Une circulaire du 19 juillet 2010, non rendue publique, définit 10 priorités de gestion comportant des objectifs d’économies de 360 millions d’euros pour 2010 et 590 millions d’euros pour 2011.
• Et nous en passons…



Face à ces attaques au DROIT A LA SANTE, le syndicat CGT du CHU de DIJON appelle tous ceux et celles (salariés, médecins, familles, usagers), toutes les organisations syndicales, associatives et politiques, à se rassembler pour exiger les moyens à hauteur de nos missions.
Nous appelons à la création d’un front uni réclamant :
• Le versement des crédits promis