Petition
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Author :
Author(s) :
Michel GRELIER
Receiver(s) :
Monsieur le président du Conseil européen, Nicolas SARKOZY
PÉTITION
à Monsieur le président du Conseil européen, Nicolas SARKOZY
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Depuis le 01 juillet 2008, chaque Citoyen constate une débauche de drapeaux étoilés d'or sur fond azur. Ils flottent sur les bâtiments publics, dans le logo de la présidence française de l'Union européenne et devant vous, à côté de vous, derrière vous, lors de chacune de vos apparitions publiques et/ou médiatisées comme de celles des membres du gouvernement français dans l'exercice de leur compétence communautaire.
ET POURTANT, CES DRAPEAUX NE REPRESENTENT RIEN POUR LA FRANCE, L'UN DES ETATS MEMBRES FONDATEURS DE L'UNION EUROPEENNE.
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Dans le "Traité établissant une constitution pour l'Europe", l'article I-8, sous le titre "Symboles de l'Union", disait :
"Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van
Beethoven.
La devise de l'Union est : "Unie dans la diversité".
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union."
LES "NON" REFERENDAIRES DE 2005, EN FRANCE PUIS AUX PAYS-BAS, ONT FAIT CAPOTER LEUR ADOPTION.
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Votre mini-traité, devenu les Traités de Lisbonne - TUE et TFUE - après le Conseil européen des 21-23 juin 2007, sous présidence allemande, ne reprend pas ces 5 symboles pour l'Union et ses Citoyens.
Dans la Déclaration n° 52, annexée aux Traités de Lisbonne, 16 États-membres : l'ALLEMAGNE, l'AUTRICHE, la BELGIQUE, la BULGARIE, CHYPRE, l'ESPAGNE, la GRÈCE, la HONGRIE, l'ITALIE, la LITUANIE, le LUXEMBOURG, MALTE, le PORTUGAL, la ROUMANIE, la SLOVAQUIE, la SLOVÉNIE, affirment que ce drapeau et cette devise continueront d'être, pour eux, des symboles de l'appartenance commune des Citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.
LA FRANCE FAIT DONC PARTIE DES 11 ETATS MEMBRES QUI, A CE JOUR, N'ONT PAS SIGNE CETTE DECLARATION.
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Le Parlement européen, en février 2008, avait regretté le renoncement au drapeau et à l'hymne européens dans le traité de Lisbonne, qui avait été nécessaire, parmi d'autres concessions, à un nouvel accord entre les 27 États membres.
Le 09 octobre 2008, les députés ont adopté (503 pour, 96 contre, 15 abstentions) un rapport proposant l'utilisation des symboles de l'Union par le Parlement européen dans ses règles de procédure.
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En conséquence,
Monsieur le président en exercice du Conseil européen,
NOUS, CITOYENS FRANÇAIS DE L'UNION EUROPÉENNE,
NOUS VOUS DEMANDONS EXPRESSÉMENT QUE NOTRE ÉTAT-MEMBRE - dont vous êtes le président de la République élu -
SOUSCRIVE LA DÉCLARATION n° 52, ANNEXÉE AUX TRAITÉS DE LISBONNE
AU PLUS TARD LORS DU CONSEIL EUROPÉEN QUI SE TIENDRA, SOUS VOTRE PRÉSIDENCE, LES 11 ET 12 DÉCEMBRE 2008, À BRUXELLES.
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