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Pétition - Espace européen

Pétition : Pour une TVA réduite et unifiée sur le Matériel Médical

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Pour une TVA réduite et unifiée sur le Matériel Médical

Auteur : ROBE MEDICAL 32 RUE DE LA JONCHERIE 88202 REMIREMONT CEDEX

Créé le 27/05/2008 - Fin le 27/05/2009

À l'attention : Monsieur SARKOSY

Pour une TVA réduite et unique en Europe sur le Matériel Médical.

Monsieur le Président de la République,

La France va bientôt prendre la présidence de l'Union Européenne.

Le pouvoir d'achat des Français les plus demunis fait partie de vos préoccupations.

L'occasion de revoir une question pourtant simple mais trop souvent oubliée :

Le taux de TVA sur le Matériel Médical.

S'il est un domaine où l 'utilisateur est bien un acheteur de bien de première necessité, c'est en effet celui du matériel médical.

Contrairement au médicament ,la plus grosse charge de l'achat revient pour la plupart du temps à l'utilisateur du fait de l'absence ou de la faiblesse des taux remboursements pour le matériel médical.

Le déséquilibre des régimes sociaux ne permet sans doute pas de procéder dans un avenir proche à une réévaluation significative de ces taux.

En revanche une décision sur la TVA est possible rapidement.

D'autant plus que certains pays européens pratiquent déja cette TVA allégée sur le matériel médical ( tchéquie, Roumanie, lituanie... ) et qu'il suffirait de les imiter.

Alors pourquoi ne pas dans un premier temps unifier les taux sur le taux le plus bas actuelement pratiqué ?

Une baisse généralisée et modulée en fonction du type de soins pourrait ensuite être mises à l'étude après ce premier signal fort pour les patients.

Pourquoi les malades de certains pays, comme le notre devrait payer plus cher un matériel médical déja peu remboursé ?

Nous espérons, Monsieur le président, que notre démarche vous permettra d'approfondir ce sujet et de choisir en toute objectivité, le choix rapide que le bon sens impose.

Recevez, Monsieur le président, l'expression de nos très respectueuses Salutations.

Antoine CHONION

Président de ROBE medical