Nous rappelons que la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confié impose au Ministre de l’Education Nationale, l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement tels qu’ils sont définies par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrites: que les manquements a cette obligation légale qui a pour effet de priver, en l’absence de toutes justifications, un élèves de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute a engager la responsabilité de l’Etat.
La jurisprudence est là pour rappeler que celui ci a déjà été condamné à verser des indemnités à des parents en réparation du préjudice.
Le préambule de la Constitution, indique que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État »…Le droit à l'éducation est garanti à chacun.
Le droit à l’éducation est garantie par l’Etat d’après la constitution, et aujourd’hui; l’Etat failli à son devoir.
Depuis plusieurs années, l’Etat a provoqué la pénurie des professeurs, en dévalorisant le statut, en reformant chaque année les programmes et en diminuant le nombre de professeurs au concours. Ces différentes mesures ont touchées particulièrement les mathématiques, le français et dans une moindre mesure les langues vivantes, la technologie, l’éco gestion.
VENEZ NOUS REJOINDRE DANS NOTRE COMBAT, SIGNEZ LA PETITION POUR MONTRER VOTRE COLERE FACE AU MANQUE DE PROFESSEURS ET NON REMPLACEMENT DANS LES CLASSES
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
FR
EN