Pétition pour la suppression du décret du 8 septembre – Stop à l’asphyxie et à l’ingérence dans les micro-crèches !
Nous, gestionnaires, professionnels de la petite enfance et citoyens concernés, disons STOP au décret du 8 septembre imposé par la CAF.
Un texte intrusif, injuste et dangereux, voté dans le silence, sans concertation, qui menace directement les micro-crèches en PAJE.
Nous tenons à le rappeler clairement : les micro-crèches en PAJE sont des structures privées, non subventionnées, qui ne perçoivent aucune aide directe de la CAF, contrairement aux structures en PSU.
Nous finançons seuls nos charges, nos salaires, nos loyers, nos projets — nous ne devons rien à la CAF.
Et pourtant, ce décret cherche à s’immiscer dans nos comptes, nos tarifs, notre gestion interne, comme si nous étions des établissements publics sous tutelle.
C’est une atteinte inacceptable à la liberté d’entreprendre, à la vie privée de nos entreprises et à la confiance que nous construisons chaque jour avec les familles.
Nos comptes n’ont pas à être épluchés.
Nos choix de gestion ne regardent pas un organisme qui ne nous finance pas.
Nous travaillons avec transparence, mais nous refusons d’être placés sous surveillance permanente.
Et ce décret du 8 septembre n’est pas un cas isolé.
Depuis deux ans, les décrets se multiplient et nous étouffent :
Le décret n°2025-304 du 1er avril 2025, qui alourdit les autorisations et multiplie les obligations administratives
La fin du régime dérogatoire des micro-crèches, qui les aligne sur les grandes structures collectives
L’obligation d’un directeur diplômé et la limitation à deux structures maximum par directeur
La refonte des taux d’encadrement et des temps de direction, qui fragilise encore davantage nos équipes
Nous passons plus de temps à gérer des papiers qu’à accueillir des enfants.
La petite enfance est en train de se noyer sous les textes, pendant que les grands groupes, eux, disposent des moyens pour tout absorber.
Les petites structures indépendantes, ancrées dans leurs territoires, n’en peuvent plus.
Ce décret du 8 septembre est la goutte de trop — il risque de faire disparaître des centaines de micro-crèches à travers la France.
Nous demandons :
L’abrogation immédiate du décret du 8 septembre
Une véritable concertation avec les acteurs de terrain
Le respect de la liberté et de la vie privée des micro-crèches en PAJE
Parce qu’une micro-crèche, ce n’est pas un numéro dans un fichier CAF.
C’est une aventure humaine, une équipe, des familles, des valeurs.
Et nous refusons de la voir étouffée par des décisions déconnectées du terrain.
Signez, partagez, faites entendre votre voix.
Pour nos enfants, nos équipes, nos valeurs.
Pour que la petite enfance reste libre, vivante et à taille humaine.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
