Nous sommes citoyens et parents.
Nous sommes pour la liberté de choix en matière de santé et la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé dans le respect de celle des autres.
Nous reconnaissons également la notion de collectivité et de santé publique.
Nous souhaitons que chaque personne se sentant particulièrement inquiète par rapport à la Covid-19 ou chaque personne à risque (personnes de plus de 65 ans et/ou ayant des maladies facteurs de co-morbidité), puisse prendre les mesures nécessaires (distanciation physique, port du masque, hygiène…) pour se protéger et être responsables de leur propre santé.
Nous souhaitons également prendre soin de ces personnes « vulnérables » en étant vigilants à nos actes au quotidien en leur présence.
Mais nous ne sommes pas d’accord que soient généralisées et imposées des mesures systématiques et continues (port du masque, gel hydro-alcoolique), dans les établissements scolaires, pour des enfants qui ne sont pas considérés comme population à risque !
Nous ne sommes pas d’accord pour le port du masque continu et systématique pour les enseignants et professeurs, dans la salle de classe, en raison de son impact chez les enfants et les enseignants.
En effet, depuis la rentrée, le port du masque toute la journée (dans les transports, en salle de classe, dans les couloirs, dans la cour…ce qui fait entre 9h et 10h par jour pour certains) est obligatoire pour les enfants de plus de 11 ans et pour les enseignants.
Compte-tenu de ces nouvelles mesures, nous, parents, sommes particulièrement inquiets concernant la santé physique nos enfants, leur développement psychique, émotionnel et social, ainsi que sur la qualité des apprentissages en ce qui concerne le langage oral (pour les enfants de 3 à 7 ans, les enfants ayant des troubles d’apprentissages notamment).
NOUS DEMANDONS :
Nous fondons nos demandes sur les points et questionnements suivants :
Ces points sont argumentés et sourcés dans l’annexe ci-après :
ANNEXE : ARGUMENTS ET SOURCES
1/ Consentement en matière de santé.
Qu’en est-il du consentement des enfants et de leurs parents, leurs responsables légaux, en matière de santé en ce qui concerne les actions sur leur corps et notamment les actions ayant un impact sur les voies respiratoires ?
C’est l’article 16 du Code Civil (issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du code civil) qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité et garanti le respect du corps humain dès le commencement de sa vie :
" Art. 16-1 du code civil : - Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »
« Article 16-3 du Code Civil : Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000549619/
L’obligation du port du masque est-elle en accord avec cette loi ?
2/ Réalité de l’impact de la covid-19 sur la santé des enfants et rôle du milieu scolaire dans la transmission communautaire.
Cette mesure est, pour nous, incompréhensible car nos enfants se sont côtoyés tout cet été sans masque sans incidence sur leur santé : les courbes officielles actuelles indiquent que leur santé n’est que très peu menacée par la Covid-19 et que le nombre global de décès liés à la Covid-19 n’a pas ré-augmenté significativement.
Voir les graphiques dans le lien suivant :
- évolution du nombre de décès à l'hôpital
- les classes d'âge les plus touchées
« La courbe du nombre de cas, elle, doit faire l’objet de précautions, la méthode de comptage et le nombre de tests ayant évolué au fil des mois. Les données concernant les patients hospitalisés ou en réanimation restent ainsi les plus pertinentes pour suivre l’évolution de l’épidémie aux portes des hôpitaux. »
D’autre part, d’après le site Santé publique France, voici quelques messages-clés issus du rapport publié en août 2020 par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’infection responsable de la COVID-19 chez les enfants et le rôle du milieu scolaire dans la transmission :
Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2020/covid-19-et-enfants-le-role-des-etablissements-scolaires-dans-la-transmission-du-virus
ECDC : https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/children-and-school-settings-covid-19-transmission
« Une faible proportion (<5%) de l'ensemble des cas COVID-19 signalés dans l'UE/EEE et au Royaume-Uni concerne des enfants (personnes de 18 ans et moins). En cas de diagnostic positif de COVID-19, les enfants sont beaucoup moins susceptibles d'être hospitalisés ou d'avoir une issue fatale que les adultes. »
« Les investigations des cas en milieu scolaire suggèrent que la transmission d'enfant à enfant en milieu scolaire est rare et n’est pas la principale cause d'infection par le SARS-CoV-2 chez les enfants dont l'infection coïncide avec la période de fréquentation de l'école, en particulier dans les écoles maternelles et primaires. »
« L'impact de la fermeture / réouverture d'écoles sur les niveaux de transmission dans la communauté fait l’objet de publications contradictoires. Cependant, le contact tracing autour d’un cas dans les écoles et les données d’un certain nombre de pays de l'UE suggèrent que la réouverture des écoles n'a pas été associée à une augmentation de la transmission communautaire. »
« Les données disponibles indiquent également que la seule fermeture des établissements de garde d'enfants et des écoles n’est probablement pas une mesure de contrôle efficace pour limiter la transmission communautaire du COVID-19. De telles fermetures sont peu susceptibles d’augmenter la protection des enfants, la plupart développant une forme très légère de COVID-19, voire aucun symptôme. »
3/ Impact du port du masque sur la santé des enfants et enseignants.
Cette mesure nous inquiète à cause de :
A-t-on évalué les risques sanitaires liés au port du masque par les enfants ? Car on sait bien qu'ils ne pourront pas ne pas le toucher : risques d'infection par les staphylocoques, streptocoques et autres champignons qu'on retrouve sur les masques suite à une mauvaise utilisation.
Nous sommes inquiets pour la santé de nos enfants et aussi celle des enseignants et professeurs car de plus en plus de scientifiques et de médecins disent que le masque peut être inefficace voir dangereux pour la santé.
Le port du masque toute une journée pourrait être préjudiciable à leur santé par rapport :
- au manque d’oxygénation et de ré-inhalation de CO2
- à des problèmes mis en avant par de plus en plus de pédiatres et/ou ORL : problèmes pulmonaires, problèmes de peau, spores apparaissant à proximité́ de la bouche, brûlures et irritations, appauvrissement de la flore cutanée, développement d’autres pathogènes, brûlures oculaires, céphalées intenses, anxiété, insomnies, trouble de la concentration, dépression etc…
- pour les enseignants, à « une fatigue professionnelle d’installation quasi immédiate et des risques de lésions des cordes vocales »: phénomènes décrits dans l’article du journal LE SOIR : « Un médecin laryngologue s’inquiète de la multiplication des pathologies qui découleront du port du masque imposé aux enseignants pendant plusieurs heures. »
L’OMS écrit également une liste d’effets indésirables et inconvénients potentiels du port du masque dans le document "Conseils sur le port du masque dans le cadre de la covid-19 (5 juin 2020)"
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/332448/WHO-2019-nCov-IPC_Masks-2020.4-fre.pdf
EXTRAIT (p : 9 et 10) document de l’OMS
« Effets indésirables/inconvénients potentiels :
Dans le grand public, le port du masque par des personnes en bonne santé peut notamment présenter les désavantages suivants :
L’OMS, elle-même, indique que l’efficacité du port du masque généralisé n’est pas prouvée, que le port du masque peut être encouragé dans des situations précises : notamment en cas d’incapacité de mettre en œuvre des mesures de confinement, la recherche des contacts et les tests, la capacité à soigner.
Ce qui n’est pas notre cas en Europe !
EXTRAIT document OMS (p :8) : Conseils destinés aux décideurs sur le port du masque par le grand public
"De nombreux pays ont recommandé au grand public de se couvrir le visage, notamment par un masque en tissu. À l’heure actuelle, on ne dispose pas encore de données factuelles directes de qualité attestant de l’efficacité du port généralisé du masque par les personnes en bonne santé dans la communauté et il faut procéder à un bilan des avantages et des inconvénients à cet égard (voir ci-dessous)….
….d’encourager le port du masque par le grand public dans des situations et lieux particuliers, dans le cadre d’une approche globale de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 (Tableau 2).
L’OMS conseille aux décideurs de suivre une approche fondée sur les risques en mettant l’accent sur les critères suivants lorsqu’ils envisagent ou encouragent le port du masque par le grand public :
1.But du port du masque : éviter qu’un porteur infecté ne transmette le virus (lutte à la source) et/ou protéger un porteur en bonne santé contre l’infection (prévention).
- dû à l’épidémiologie et à l’intensité de la transmission dans la population : en cas de transmission communautaire avérée et de capacité limitée ou nulle de mettre en œuvre d’autres mesures de confinement comme la recherche des contacts, la capacité d’effectuer des tests et la capacité d’isoler et de soigner des cas présumés ou confirmés.
- lié à l’activité professionnelle : par exemple, dans le cas de personnes appelées à avoir des contacts étroits avec d’autres (travailleurs sociaux, services de soutien personnel, caissières, par exemple).
Sur la base de ces critères, le Tableau 2 offre des exemples pratiques de situations où le port du masque par le grand public devrait être encouragé, en indiquant les populations cibles spécifiques et le type de masque à utiliser en fonction du but visé.
La décision des gouvernements et des autorités locales de recommander ou d’imposer le port du masque devrait être prise en fonction des critères présentés ci-dessus et à la lumière de la culture et du contexte locaux, de la disponibilité des masques, des ressources nécessaires et des préférences de la population."
Et aussi, l’OMS précise en ce qui concerne les masques en tissus qu’ils ne doivent être envisagés que pour des personnes infectées et non pour de la prévention.
Alors que c’est ce qui est préconisé aux enfants dans les collèges et lycées dans le protocole sanitaire de l’Education Nationale !
EXTRAIT (p : 10) Texte de l’OMS: types de masques à envisager :
« En raison des normes moins contraignantes de filtration, de respirabilité et d’efficacité en général qui leur sont applicables, le port de masques non médicaux constitués de tissus et/ou de matériaux non tissés ne doit être envisagé que pour la lutte à la source (port par des sujets infectés), au sein de la communauté et non à des fins de prévention. Ils seront portés pour des activités particulières (par exemple dans les transports publics lorsqu’il n’est pas possible de respecter les règles de distanciation physique) et leur utilisation doit toujours être associée à un lavage fréquent des mains et à la distanciation physique.
Est-ce que l’impact du point de vue psychologique, social et comportemental pour tous ces jeunes a été évalué, comme le recommande l’OMS ?
EXTRAIT document OMS (p:10) :
« Si le port du masque est recommandé pour le grand public, les décideurs politiques devraient :
…. examiner la faisabilité du port du masque, les questions, d’approvisionnement et d’accès et l’acceptation sociale et psychologique (de comportements qui consistent à porter ou à ne pas porter tel ou tel type de masque dans tel ou tel contexte)
….. évaluer l’effet (positif, négatif ou neutre) du port du masque par le grand public (y compris du point de vue des sciences sociales et comportementales). »
70 médecins Belges demandent l’abolition du port du masque pour les enseignants et les enfants notamment pour des raisons d’ordre psychologique et comportemental :
« Ces derniers mois, le bien-être général des enfants et des jeunes a été soumis à de fortes pressions. Dans nos cabinets, nous voyons un nombre croissant d’enfants et de jeunes qui se plaignent en raison des règles de comportement qui leur ont été imposées. Nous diagnostiquons des problèmes d’anxiété et de sommeil, des troubles du comportement et une peur de la contamination. Nous constatons aussi une augmentation de la violence domestique, de l’isolement et de la privation. Beaucoup de jeunes manquent de contacts physiques et émotionnels », disent les médecins dans leur lettre ouverte.
« L’obligation du port du masque dans les écoles est une menace sérieuse pour leur développement. Il ignore les besoins essentiels de l’enfant en croissance (…) L’obligation du port du masque fait de l’école un environnement menaçant et dangereux, où la connexion émotionnelle devient difficile.
Selon eux, il n’y a « aucune preuve à grande échelle que le port du masque dans un environnement non-professionnel ait un effet positif sur la propagation des virus, et encore moins sur la santé en général. Il n’y a pas non plus de base légale pour faire respecter cette obligation ».
L’impact sur la qualité des apprentissages a-t-il été évalué ?
Ainsi, en Belgique, un recours a été déposé par des parents avec l’aide d’un avocat :
"Nous ne sommes pas du tout anti-masques. Bien sûr, il faut rester prudent. Seulement, en ce qui concerne le port du masque en classe par les élèves et les enseignants de secondaire, nous pensons qu’on n’a pas mis en balance les effets négatifs d’une telle mesure et ses bienfaits avérés", explique Me Sébastien Kaisergruber, l’avocat des plaignants.
Un reportage de la RTBF en Belgique (lien de l’article et la vidéo ci-dessous) a été réalisé sur ce sujet : les témoignages de professeurs et d’enfants sur ce qu’induit le port du masque en cours par rapport aux apprentissages ainsi que les apports de l’avocat qui défend ce recours sont aussi très intéressants :
Comme évoqué précédemment, nous pouvons également remarquer, dans ce reportage, qu’il est manifestement très difficile pour les jeunes et les professeurs de ne pas manipuler leur masque quand ils le portent !
4/ Bénéfices réels du port du masque en classe ?
Compte-tenu de ces éléments, quel est le bénéfice réel de leur faire porter un masque en salle de classe alors qu’ils sont assis derrière leurs bureaux et qu’il n’y a pas de brassage d’élèves à ce moment-là ?
Les enfants sont autorisés à ne pas porter de masque, d’après le protocole sanitaire de l’EN, dans certaines situations où le port du masque est incompatible avec l’activité :
EXTRAIT DU PROTOCOLE SANITAIRE des établissements scolaires, année 2020/201 :
« pour les collégiens et les lycéens, le port du masque « grand public » est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs (3)
L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.
3) Bien entendu, le port du masque n’est pas obligatoire lorsqu’il est incompatible avec l’activité (prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc.). Dans ses situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et/ou au respect de la distanciation. »
5/ Impact de l’utilisation répétée et quotidienne de gel hydro-alcoolique pour les enfants.
Le protocole sanitaire préconise, pour les enfants, le lavage des mains à l’eau et au savon plusieurs fois par jour. Il est regrettable de constater que dans la pratique, il leur est demandé d’utiliser du gel hydro-alcoolique à plusieurs reprises dans la journée ( voir même au début de chaque cours).
A-t-on évalué les effets du gel hydro-alcoolique sur la peau et globalement sur la santé des enfants, étant donné qu’il contient de l’alcool et, pour certains types de gel, d’autres composants?
6/ Responsabilité du gouvernement, députés, ministres de la Santé et de l’Education Nationale, rectorats, médecins scolaires et chefs d’établissements concernant les risques d’effets secondaires chez les enfants et les enseignants.
Est-ce que les membres du gouvernement, députés, ministres, les médecins scolaires et les chefs d’établissement scolaires, etc…, peuvent s’engager par écrit et nous assurer que le port du masque de façon prolongée chez les enfants et les enseignants ainsi que l’utilisation du gel hydro-alcoolique n’entraineront aucun effet indésirable ni conséquence sur du court ou long terme ?
En considérant que :
- sont utilisés des masques en tissus ou chirurgicaux par des personnes non professionnelles de la santé qui ne sont pas en capacité de les porter de façon sécuritaire.
- les masques sont portés environ 8 à 10h sur une journée allant de 8h à 18h ( en comptant les transports)
- l’utilisation du gel hydro-alcoolique est demandée aux enfants plusieurs fois par jour,
Sont-ils prêts à être tenus responsables s’il était prouvé, même plus tard, que les risques d’une telle mesure sont plus importants que les bénéfices ?
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