L'association Unaape Tournesol s'engage au quotidien à protéger les enfants tout au long de leur scolarité.
Les droits et le bien-être des enfants sont notre priorité.
La ville de Chessy, au travers de l'email reçu le 5 avril 2024, nous informe de l'affectation de nos enfants pour la rentrée 2024/2025. Nous nous félicitons de l'ouverture de la nouvelle école, qui désengorgera fortement l'école Tournesol.
Cependant, la mairie précise :
"Le changement d’école est obligatoire conformément à la carte scolaire, aucune dérogation ne sera acceptée. Aucune démarche de votre part n’est nécessaire. Le service des affaires scolaires procède au transfert de votre dossier."
Encore une fois, la commune méprise le bien-être des enfants or la dérogation scolaire est un droit.
La mairie a le droit de refuser le dossier selon certains critères, mais chaque parent à le droit de faire une demande de dérogation scolaire si ces derniers motivent leurs demandes. En cas de refus de la demande de dérogation, chaque parent a le droit de saisir la DSDEN 77 (https://www.dsden77.ac-creteil.fr/) qui étudiera de nouveau le dossier.
Pour rappel, voici ce que dit le code de l'éducation nationale :
"Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur. C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation."
C'est pourquoi et par la présente pétition, nous demandons à la mairie d'ouvrir le droit à la dérogation, pour chaque famille qui souhaiterait déposer un dossier en ce sens.
En effet, la plupart de nos enfants ayant déjà commencé leur scolarité sur l'école Tournesol, il est normal de laisser à chaque parent la possibilité de demander à changer d'école ou non.
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