La Métropole a pris la décision de manière unilatérale et sans concertation avec les personnes et institutions concernées la fermeture de la ligne de bus 16T de la RTM reliant la station Sainte Marguerite Dromel au collège GYPTIS, or ce choix s’avère très préjudiciable pour les collégiens car la ligne de substitution 16S rencontre de forts problèmes de trafic, les élèves ne peuvent donc arriver à l’heure en cours (une vingtaine de minutes de retard pour le passage du bus chaque matin). De plus, les horaires théoriques de passage du bus 16S ne correspondent pas aux horaires d’ouverture de l’école.
La ligne 16T était destinée à desservir le collège (terminus collège Gyptis) et étant ouverte aux horaires d’ouverture d’école, elle peut être considérée comme faisant partie des transports scolaires, qui sont des « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » (art. R. 213-3 du code de l’éducation). Le service des transports scolaires constitue un service public administratif. Rappelons l’obligation de service public des collectivités territoriales.
De plus, le code de l’urbanisme prévoit le principe de « diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile » (article L. 101-2 3°). Or, le bus devenant inutilisable pour le collège, le matin, ce principe n'est pas respecté.
De même la loi SRU prévoit une cohérence urbanisme-transport.
Enfin, le nouvel arrêt créé pour la ligne 16S réaménagée ne respecte pas les règles de sécurité, surtout pour un public scolaire. Situés en agglomération ou hors agglomération, les points d’arrêt de chargement et de déchargement de transport scolaire sont principalement de la responsabilité de la collectivité (art. L. 2213 et suivants du Code général des collectivités territoriales – CGCT. Il lui revient donc de prendre les mesures pour assurer la gestion et la sécurisation de ces points (interdiction du stationnement à proximité, sécurisation des passages piétons, vitesse limitée à 30 km/h, etc.), or règles d’accessibilité avec l’équipement des points d’arrêt ne sont pas respectées.
Les usagers réclament donc la réouverture de la ligne 16T en vertu des obligations légales de répondre aux besoins des usagers, selon les horaires d’ouverture du collège et l’aménagement du nouvel arrêt de bus le cas échéant.
La sécurité et le bien-être des enfants ne devrait pas être qu’un slogan de campagne mais trouver une réalisation concrète dans des décisions politiques prenant en compte l’intérêt d’un public fragile.
Les concertations publiques et la démocratie participative devraient être obligatoires lorsqu’il s’agit de la prise en charge du jeune public
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