Monsieur le Recteur,
Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en notre qualité de parents d’élèves du Collège Stella Blandy à Montesquieu-Volvestre, pour vous alerter sur l'absence depuis le 28 septembre 2023 d'un professeur de français sur l’établissement. Cette absence est extrêmement préjudiciable à la scolarité de nos enfants, notamment pour deux classes de troisième avec une échéance en fin d'année avec le brevet.
Comme vous le savez, l'Éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrits.
Or, le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver des élèves de l'enseignement considéré pendant une période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État, comme l'a jugé le conseil d'État dans son arrêt de principe du 27 janvier 1988.
En outre, le fait d'être privé des enseignements obligatoires fait perdre à nos enfants une chance de réussite à leurs examens et peut porter atteinte à leurs scolarités et orientations.
Bien évidemment, notre souhait est de solutionner à l'amiable cette difficulté en obtenant au plus vite le remplacement des professeurs absents.
Nous vous remercions donc, de nous tenir informés des suites données à notre demande urgente de remplacement ou à défaut nous nous réservons de faire valoir nos droits en justice.
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de nos salutations distinguées.
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