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Pour le remplacement d'une professeur d'anglais absente au collège Emile Zola

Pour le remplacement d'une professeur d'anglais absente au collège Emile Zola Petition
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PEEP association des parents d'élèves du collège Emile Zola
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A l’attention de Madame La Rectrice Charline AVENEL
The petition

Madame La Rectrice, 


Nous avons déjà fait appel à vous par courrier le 21 septembre dernier pour vous informer de l'absence quasi continue d'une professeur d'anglais au collège Emile Zola de Vernouillet.


Aujourd'hui, c'est à nouveau en qualité de délégués de parents d'élèves que nous intervenons à nouveau pour alerter sur l'absence de cette professeur d'anglais qui se prolonge dans le temps et ce depuis la rentrée scolaire.


Cette absence est extrêmement préjudiciable à la scolarité de nos enfants de 5 -ème et 4 -ème qui n'ont pas eu de cours d'anglais depuis un semestre.


Comme vous le savez, l'Éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrits.


Or, le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver des élèves de l'enseignement considéré pendant une période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État, comme l'a jugé le conseil d'État dans son arrêt de principe du 27 janvier 1988.


En outre, le fait d'être privé des enseignements obligatoires fait perdre à nos enfants une chance de réussite à leurs examens et peut porter atteinte à leurs scolarités et orientations.


A défaut de trouver un remplaçant titulaire, pourriez-vous au moins étudier la possibilité d'avoir un professeur vacataire en débloquant un budget exceptionnel.


Une candidature vous a été transmise. 


MERCI D'ÉTUDIER CETTE POSSIBILITÉ AVEC ATTENTION 


Nous vous remercions donc, de nous tenir informés des suites données à notre demande urgente de remplacement ou à défaut nous nous réservons de faire valoir nos droits en justice.


Veuillez agréer, Madame la Rectrice l'expression de nos salutations distinguées.

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