91 657 246 signatures sur MesOpinions.com

Règlement des frais de cantine 2016 : reconnaître la bonne foi des parents

Sauvegarde en cours...
Pétition : Règlement des frais de cantine 2016 : reconnaître la bonne foi des parents
Par Hénin Beaumont Action

Pétition adressée à parents d'élèves

Dans la ville d'Hénin-Beaumont, vous êtes de nombreux parents à avoir reçu du service municipal des affaires scolaires un avis de sommes à payer pour des frais de cantine concernant une période antérieure à l'année scolaire 2016/2017.

En signant cette pétition :

1) vous tenez à exprimer votre étonnement et la difficulté si ce n'est l'impossibilité pour vous de faire valoir votre bonne foi et d'attester que la totalité ou une partie des sommes réclamées le serait de façon indue.

2) vous approuvez la demande Hénin-Beaumont Action adressée au maire pour que soit soumise au vote du prochain conseil municipal une délibération actant le principe :

- de l'effacement des montants réclamés lorsque la bonne foi des parents ne peut être clairement et factuellement remise en cause ;
- et dans le cas contraire, d'un échelonnement du remboursement pour les familles qui en feraient la demande.
34 signatures
  Partager avec vos amis Facebook  Partager avec vos amis Facebook
Partagez la pétition avec vos amis :

Vous pourriez soutenir aussi

Lancer votre pétition

Lancer ma pétition

Lancez votre pétition pour faire bouger les choses Je lance ma pétition