La Société ENEDIS impose des compteurs communicants, ou « capteurs connectés », dits « Linky » dans tous les bâtiments des communes de France, y compris les crèches et les écoles, suscitant ainsi l'inquiétude des familles.
1. La sécurité des enfants
La sécurité matérielle
Avec l’installation de ces nouveaux compteurs, la sécurité des enfants n’est pas garantie.
- De nombreux constats et témoignages diffusés dans les médias font état de pannes, mais aussi d’incendies sur ces compteurs ;
- Des installateurs de compteurs sont recrutés par petites annonces, sans diplôme et sans expérience. Or, la Loi (décret n°98-246) impose que ces personnes doivent être titulaires d’un diplôme (CAP, BEP) ou justifier de 3 années d’expérience professionnelle.
S’ils n’ont pas ces qualifications règlementaires, ils sont en infraction avec la Loi, et peuvent être à l’origine de situations à risques techniques et matériels.
Nous ne pouvons pas accepter que la sécurité de nos enfants accueillis dans les crèches et les écoles soit ainsi mise en péril.
La sécurité des données personnelles
- Le dispositif Linky permet de collecter et transmettre les données personnelles de tous les consommateurs, ce dont s’enorgueillit M. Monloubou, Président du Directoire d’Enedis : « Nous sommes désormais un opérateur de Big Data qui va bientôt gérer 35 millions de capteurs connectés » (JDN – 11 juillet 2016).
- « Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés… Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, startups…» (Convention ERDF-ADEME - 9/07/2015) .
- Les données personnelles des enfants sont sans doute une manne commerciale attractive, mais les enfants ont aussi droit au respect de la vie privée, consacré par bon nombre de lois et de conventions.
- Toutes les informations concernant les enfants et leurs familles (résultats scolaires, situation familiale, comportement, suivi médical, …) sont à présent numérisées dans les écoles par le Livret Scolaire Numérique.
- Par conséquent, que ce soit par le CPL injecté par le dispositif connecté Linky ou par l’ERL (Emetteur Radio Linky), module WiFi dont sera équipé le compteur, toutes ces données seront techniquement accessibles, transmissibles et aisément piratables.
Ce serait une atteinte à la sécurité et une violation de la vie privée des enfants et de leurs familles que nous ne pouvons pas accepter.
2. La santé des enfants
Le dispositif Linky peut porter atteinte à la santé des enfants qui, en pleine croissance, sont physiologiquement les personnes les plus vulnérables.
- Que ce soit par le CPL injecté dans toute l’installation électrique, de façon continue, sur des câbles non blindés, ou que ce soit par l’Émetteur Radio Linky installé à court terme, le dispositif émet des radiofréquences et génère des champs et ondes électromagnétiques (CEM/OEM) : rapport du CSTB (27/01/2017), rapport de l’ANSES (juin 2017), décision du TGI de Grenoble (20/09/2017) ;
- Ces radiofréquences sont nocives : le rapport du CIRC/OMS (31/05/2011) classe les champs électromagnétiques des radiofréquences « comme peut-être cancérogènes pour l’homme » ;
- Le TGI de Grenoble (20/09/2017) écrit : « la mise en place du compteur « Linky » causera un trouble qui peut être qualifié de manifestement illicite au regard de l’atteinte portée à la santé ... » ;
- Des alertes sont lancées concernant les dangers des radiofréquences sur la santé des enfants, par des centaines de scientifiques : rapport BioInitiative 2012, Appel de l’EMF Scientist auprès de l’ONU (aout 2017), …
- La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe (27/05/2011) indique qu’il faut « réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, et particulièrement l’exposition aux enfants et adolescents qui semblent être plus à risque pour des tumeurs au cerveau. »
- Les témoignages d’électro-sensibilité se multiplient en France (Cf. Témoignages Linky France)
- L’assurance AXA (9 millions de souscripteurs) a exclu de ses garanties « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques », au même titre que l’amiante, le plomb ou les OGM, exprimant clairement que les CEM/OEM peuvent causer des dommages ;
- sur le site de l’ANSES (8/07/2016) « l’Agence conclut à un effet possible de l’exposition aux radiofréquences sur le bien-être des enfants et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention). »
- Les enfants accueillis dans les crèches et les écoles seront exposés à ces nuisances de façon permanente, en raison de leur proximité aux sources de diffusion (installations électriques dans les murs, sols et plafonds), de la diffusion dans tous les espaces (classes, espaces de sommeil, réfectoires, bibliothèques, ...), de la durée d’exposition journalière, durant les mois et les années où ils fréquenteront les crèches et les écoles.
- De nombreux médecins, en France et par le monde, attestent qu’une exposition continue aux OEM peut entrainer des nausées, migraines, insomnies, acouphènes, vertiges, troubles de l’attention et de la mémoire, hyperexcitation, …
Nous refusons que la santé de nos enfants accueillis dans les crèches et les écoles soit mise en péril.
3. La protection des enfants
Des lois protègent les enfants et, en tant que Ministres, il est de votre devoir absolu de les appliquer :
- La Loi Abeille (9/02/2015) incluse dans la Loi relative à la sobriété.
Pour protéger les enfants contre les émissions d’OEM, la loi Abeille interdit l’installation de dispositifs sans fil pour les enfants de moins de 3 ans, et exige que ces dispositifs soient désactivés dans les écoles primaires.
Or, le dispositif Linky émet des OEM par le CPL injecté ; il est aussi sans fil par l’Emetteur Radio Linky qui émet des OEM comme un module WiFi, et personne ne peut le désactiver.
Avec ce dispositif, les crèches et les écoles ne peuvent pas appliquer la Loi.
- La Loi sur la refondation de l’Ecole - Amendement n°163 (5 mars 2013) : «… le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l'influence des ondes. »
- Le Principe de Précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2004 et il est appliqué pour les OGM ou les gaz de schiste. Il peut l’être pour ce dispositif comme l’exige la Loi sur la refondation de l’Ecole mentionnée ci-dessus.
Par conséquent, les enfants doivent bénéficier de ces lois qui les protègent et qui doivent être appliquées dans toutes les crèches et les écoles.
Pour la sécurité, pour la santé et pour la protection de nos enfants, nous vous demandons, Mme le Ministre des Solidarités et de la Santé, M. le Ministre de l’Éducation Nationale, d’interdire l’installation des compteurs communicants « Linky » dans toutes les crèches et toutes les écoles, maternelles et primaires, publiques et privées, et de retirer les compteurs qui ont déjà été installés dans ces lieux, tant que leur innocuité totale n’a pas été démontrée de façon irréfutable.
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