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Auteur(s) :
M. B., Défense des droits de l'enfant
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Destinataire(s) :
communautés musulmanes
La pétition
Mariage forcé : le code pénal marocain favorable aux agresseurs !
Le problème des femmes dans ce pays, ce sont les lois, s’indigne l’avocate Fatima Zohra Tahari Chaoui, conseillère à l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (1). Certains articles du code pénal punissent le viol de cinq à dix ans de réclusion, la défloration étant considérée comme une circonstance aggravante (article 488). Mais celui contre lequel vingt-deux associations féministes se battent et qu’elles veulent voir abroger, c’est l’article 475, qui dispense de poursuites judiciaires un homme ayant enlevé ou détourné une mineure, à condition qu’il l’épouse.
Et comme si cela ne suffisait pas, l’article 20 du code de la famille (la Moudawana, dont la réforme, en 2004, a fait de la femme l’égale de l’homme) autorise le mariage d’une mineure si le juge aux affaires familiales l’approuve. Selon un rapport du ministère de la Justice, les mariages de mineures étaient en progression de 23 % en 2010: plus de 41.000 actes ont été rédigés, à 98 % sur conseil ou avec l’accord des magistrats.
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