Monsieur le Maire Gilles MÉNARD ,
Nous, parents d’élèves, membres de la famille d’élèves, personnel éducatif, et divers citoyens, bien inquiets, nous sollicitons votre bienveillance afin de remettre en cause le port du masque obligatoire par les enfants dès l’âge de 6 ans dans les établissements scolaires.
Notre requête repose sur les arguments suivants :
Cette mesure prévue à l’article 36 du décret décret numéro 2020 – 1310 du 29 Octobre 2020 a été prise sur le fondement du décret n° 2020 – 1257 du 14 Octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire mais également sous le visa de l’avis du comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131 – 19 du code de la santé publique en date du 22 Septembre 2020.
Or, le comité scientifique ne fait référence, dans son analyse, à aucune étude particulière dans le milieu scolaire. Ainsi la considération strictement sanitaire concernant cette mesure n’ayant pas été investiguée et par simple référence à l’existence de mesures similaires dans des pays voisins (au nombre de trois), l’on peut douter compte tenu de la rapidité avec laquelle cette décision a été prise, qu’il y ait eu une véritable concertation entre le gouvernement et la communauté éducative en France à ce sujet. Cette mesure fait ainsi face à une réflexion juridique qui n’a aucunement été menée dans le cadre de l’élaboration d’une politique sanitaire.
En droit national, l’exigence constitutionnelle impose qu’une mesure prise aux fins de garantir la santé publique doit être strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et aux circonstances de temps et de lieu (décision du conseil constitutionnel n° 2020 – 800 du 10 Mai 2020). Or, la seule constatation d’une augmentation des cas ne suffit pas, à elle seule, à justifier une atteinte plus importante aux libertés fondamentales en jeu et à l’intérêt supérieur de l’enfant d’autant qu’il est reconnu depuis le début de cette crise que le risque épidémique n’est pas le même pour l’ensemble des personnes infectées (cf. avis du 20 avril 2020 du Haut Conseil de la santé publique détaillant les critères permettant de déterminer les personnes susceptibles de faire des formes graves du Covid-19).
Le port généralisé du masque pour les enfants de plus de six ans n’a donc pas vocation à les protéger d’une maladie qui leur serait mortelle à ce jour.
Le masque grand public que nous portons et que portent désormais les enfants de plus de 6 ans ne permet pas d’éviter la propagation du virus à l’instar d’un masque médical.
Selon un rapport émis par l’OMS en date du 5 Juin 2020, l’imposition du port du masque à une catégorie de la population en bonne santé peut avoir les inconvénients suivants :
- risque potentiellement accru d’auto contamination dû au fait de manipuler un masque facial puis de se toucher les yeux avec des mains contaminées
- auto contamination possible si un masque non médical humide ou sale n’est pas remplacé, favorisant ainsi la prolifération de microorganismes
- mal de tête et/ou difficultés respiratoires possibles selon le type de masque utilisé ; lésions cutanées faciales, dermite irritative ou aggravation de l’acné en cas de port fréquent et prolongé du masque
- difficulté de communiquer clairement
- sensation possible d’inconfort ; fausse impression de sécurité pouvant conduire à un respect moins scrupuleux des mesures préventives qui ont fait leurs preuves comme la distanciation physique et l’hygiène des mains ; port du masque mal supporté, notamment par le jeune enfant ; etc.
Dans ce rapport, il est reconnu en outre qu’il n’existe pas de données probantes sur les avantages et les effets nocifs du port du masque par les enfants pour atténuer la transmission de la Covid-19 et d’autres d’autres maladies respiratoires. Les inconvénients énoncés par l’OMS n’ont pour autant pas empêché le gouvernement français à imposer le port du masque aux enfants de plus de six ans à compter depuis le 2 novembre, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe à valeur constitutionnelle.
Cette mesure à fort risque d’incidences négatives sur le développement et les résultats de l’apprentissage de nos enfants, est ainsi contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 ratifiée par la France le 7 Août 1990, qui prévoit en son article 3 que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées étude de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organismes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (article directement applicable devant les juridictions en françaises depuis 1993).
C’est pourquoi, à partir de ces éléments factuels, résumés les plus succinctement possibles, nous serions fièrement reconnaissants de pouvoir compter sur votre soutien Monsieur le Maire Gilles MENARD et madame la Rectrice Sandrine BODIN et ce, dans l’objectif de faire valoir l’annulation de cette mesure et de faire primer l’intérêt supérieur de nos enfants.
Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant d'accéder à une lettre ouverte rédigée par 150 professionnels de la santé :
http://messagesante.e-monsite.com/pages/le-port-du-masque-des-6-ans-peut-nuire-gravement-a-la-sante-102-professionnels-de-sante-alertent.html?fbclid=IwAR1OSdy59u7ORuAOmnrzI7_QhVjzqn09lHNDRo5zY93ue7aD2R_sNVMqzWI
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