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Pétition

IEF : transparence sur les chiffres

IEF : transparence sur les chiffres Pétition
23.970 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
André Stern, Pauline Stern, Robin Antoons, Cédric Rostein, Yann Le Pit, Adeline Le Pit, Julien Colboc, Samuel Clot, Marie-Morgane Jeanneau
Destinataire(s) :
Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental)
La pétition
25 janvier 2021

A l’attention de Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education,

Monsieur le Ministre,


Nous sommes un collectif, initié par l’auteur-conférencier André Stern, réunissant toutes les associations et collectifs français de l’Instruction en Famille, ainsi que des personnalités, des enseignants, des parlementaires, des juristes, des journalistes, des citoyennes et citoyens de tous les horizons. Ce nombre croit incessamment, car aux signataires initiaux portés sur le présent courrier se joignent toutes celles et tous ceux qui le signent actuellement en ligne.


Dans le cadre de votre audition par la Commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste le 18 juin 2020 [1], vous aviez déclaré sous serment concernant l’Instruction En Famille (ci-après «IEF») «qu’on était arrivé à un bon équilibre juridique». Dès lors, aucune modification du régime déclaratif de l’IEF n’était envisagée, le système de contrôle a posteriori permettant d’identifier les éventuelles radicalisations d’enfants tout autant que les carences éducatives.


Le 2 octobre 2020, moins de quatre mois plus tard, dont 2 mois de vacances d’été, le Président Macron annonçait qu’il était nécessaire de «strictement limiter l’IEF [2], notamment aux impératifs de santé», prétextant un risque grandissant de séparatisme parmi les familles ayant choisi ce mode d’instruction.


Depuis, à grand renfort d’interventions dans les médias, vous semblez vouloir justifier ce revirement pour le moins inattendu. Mais, même si cette justification n’est, dans tous les cas, pas suffisante pour remettre en cause une liberté fondamentale, vos propos et les données que vous avez invoquées ne sont pas cohérents avec l’instauration d’une interdiction.


Alors que le Président Macron pose le principe de la stricte limitation de l’IEF aux impératifs de santé, vous affirmez dans vos interviews que depuis 2017, les contrôles instaurés dans les familles permettent de s’assurer que l’instruction est conforme aux principes de la République et que l’enfant progresse correctement. Vous défendez d’ailleurs l’efficacité du système et n’invoquez pas non plus de manque de moyens pour l’effectivité des contrôles.


Les chiffres que vous présentez dans les médias diffèrent d’un jour à l’autre sans que soient présentées des sources, des preuves ou des méthodes de calcul ou de statistiques.



  • Le 13 octobre 2020 sur RTL[3], vous indiquez que la France compte 50 000 enfants en IEF parmi lesquels 4000 à 5000 sont radicalisés ;
  • Le 22 octobre 2020 dans l’émission «8:30 - France-Info»[4], vous indiquez que la France compte 30 000 enfants en IEF parmi lesquels 2000 à 3000 sont radicalisés ;

Finalement, le «Vademecum sur l’Instruction dans la famille» rendu en novembre 2020[5] par votre ministère conclut que «Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels


Devant tant de données contradictoires, le Conseil d’État lui-même, dans son avis du 4 décembre 2020, considère que ces chiffres ne sont pas fiables puisqu’il conclut que : «Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné».


Pour tenter de passer outre le rejet du Conseil d’État, vous avez indiqué le 17 décembre 2020 devant l’Assemblée Nationale que vous aviez «plutôt des évaluations du phénomène qu’un véritable comptage».


Cependant, s’agissant même d’estimations, des écarts du simple au double sur des chiffres qui servent de base pour interdire ou modifier le régime actuellement déclaratif de l’IEF, ne sont pas admissibles et posent la question de leurs sources et de leur méthodologie de calcul voire de leur réalité et remettent ainsi en question la cause de la modification du régime juridique de l’IEF.


Par conséquent, il est légitime que vous clarifiiez et transmettiez aux Français, et en particulier aux parlementaires chargés d’étudier cette loi, vos sources et votre méthode de calcul du nombre d’enfants en IEF et du nombre d’enfants radicalisés parmi ces derniers, qu’il s’agisse ou non d’estimations.


D’ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.


Comme vous n’avez jamais indiqué la source ou le document dont étaient issus ces chiffres relatifs au nombre d’enfants radicalisés parmi les enfants scolarisés dans le cadre de l’IEF, nous vous mettons en demeure de nous :



  1. Communiquer la source et les documents vous permettant d’affirmer qu’il y aurait aujourd’hui en France parmi les enfants scolarisés dans le cadre de l’IEF «2000 à 3000» (le 22 octobre 2020) sur 30 000 enfants en IEF ou «autour de 4000 à 5000» (le 13 octobre 2020) enfants radicalisés sur 50 000 enfants en IEF ;
  2. Transmettre à l’adresse contact-maintien-ief@framalistes.org la liste et les liens URL de tous les documents et rapports relatifs au nombre d’enfants radicalisés estimés ou comptabilisés parmi les enfants scolarisés dans le cadre de l’IEF au cours des 5 dernières années. Si d’aventure, certains n’étaient pas disponibles en ligne, nous vous demandons de nous en communiquer une copie par voie postale à l’adresse suivante : L’école Delavie - 28 rue du Temple - 75004 Paris.

A défaut, nous ne manquerons pas de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et les juridictions compétentes.


Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.


Association Les Enfants D’Abord


Association Créer son école – Educ’France


Association LAIA


Association UNIE


Association PIEE


Association CISE


Collectif républicain pour le maintien de l’IEF 


Association L’école Delavie


Association Liberté éducation - instruction en famille


Collectif pour la liberté d'instruction en Pays de la Loire


Collectif L’Ecole Est La Maison


Collectif du mantois pour la liberté d’instruction


Collectif Eur-et-lien pour le maintien et la défense de L’IEF


Association Enfance Libre


Association Libres enfants du Tarn


Association Nonscô Toulouse


Collectif de familles IEF du Loiret


Collectif Lumières sur l’IEF


Collectif Nonsco Ariège


Association IEF 46 


Collectif IEF en 82


Association IEF en Côtes d’Armor


Collectif LAM (Libres Apprenants du Monde)


Collectif Cher IEF


Tous Ensemble IEF 35


Peps magazine


Jean-Christophe LAGARDE, Député de la Seine-Saint-Denis et Président du groupe UDI & Indépendants


Grégory Labille, Député de la Somme, groupe UDI & Indépendants


Agnès Thill, députée de l’Oise, groupe parlementaire UDI


André et Pauline Stern


Catherine Dumonteil Kremer


Robin Antoons


Cédric Rostein


Adeline et Yann Le Pit


Julien Colboc


Samuel Clot


Marie-Morgane Jeanneau


Marie Cao


Ghislain Vanlaer


Maxime David


Muriel Calmel


Stéphanie Boudaille-Lorin


Sandra et Martial Baudrier


Benoît et Hélène Dumas


Emmanuelle Samouillan-Bousquet


Josué Rauscher


Jean-Baptiste Bousquet


Jonathan Waite et Alexandra Waite


Catherine Poulain et Cyrille Poulain


Jessica Desbree et Benoît Desbree


Gwenaëlle Payet et Damien Payet


Bourgouin Grégory et Bourgoin Christelle


Stéphanie Evezard et Yoann Marc


Delphine Praticci


Dorian Boucher


Mathilde Catalifaud


Louis-Olivier et Ludivine Moreau


Caroline Müller


Marie Levasseur

Co-signataires nous ayant rejoints entre-temps
Mme Béatrice Descamps, députée UDI du Nord
Mme Frédérique Meunier, députée de Corrèze (Les Républicains)
Le Cours Pi
l'AEVE https://www.autisme-espoir.org/


[1] http://videos.senat.fr/video.1660553_5ee9470313657.audition-de-jean-michel-blanquer-ministre-de-l-education-nationale-et-de-la-jeunesse 


[2] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes


[3] https://www.youtube.com/watch?v=8NPIBs7yt9g 11’10’’


[4] https://www.youtube.com/watch?v=P71iEZQGAWk


[5] https://eduscol.education.fr/2212/l-instruction-dans-la-famille

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1.501 commentaires
Le 26/01/2021 à 18:37:19
Auteur :)
0
Brigitte - Le 26/01/2021 à 18:53:03
Parce que je désire voir les sources motivant la mise en cage de tous les enfants.
1
Annie - Le 26/01/2021 à 19:01:48
Pour garder la liberté de l’éducation et de l’instruction des enfants, encadrée comme c’était déjà le cas
1
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