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Pétition

Pour la gratuité des transports scolaires sur le territoire de la métropole grenobloise

Pétition : Pour la gratuité des transports scolaires sur le territoire de la métropole grenobloise Pétition

Pour la gratuité des transports scolaires sur le territoire de la métropole grenobloise

1.781 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Association Départementale PEEP Isère
Destinataire(s) :
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (smtc)
La pétition
Actualité(s)

Mesdames et Messieurs les élus, membres du comité du SMTC,


Nous, parents d'élèves du territoire métropolitain, demandons la gratuité pour nos enfants d'un aller-retour quotidien domicile-établissement scolaire sur toute la métropole grenobloise.


Depuis septembre 2014, 61 arrêts de bus ouvrent droit au bénéfice de l’aller-retour quotidien sur le trajet domicile-école-collège durant les jours scolaires. Nous avions déjà demandé que cette gratuité s’étende à tous les élèves scolarisés sur notre territoire métropolitain.


Depuis lors, la nouvelle assemblée départementale a voté le 30 avril 2015 la gratuité de tous les transports scolaires relevant de la responsabilité du Département. Voici donc une nouvelle inégalité qui s’ajoute à la première !


C’est pourquoi, afin qu’un élève isérois ait les mêmes droits partout sur le territoire du département, nous demandons la gratuité d'un aller-retour quotidien domicile-établissement scolaire.


Nous vous remercions de tenir compte de notre demande. Les parents d'élèves du territoire de la métropole grenobloise.

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- Actualité(s) de la pétition -
419 commentaires
Eric - Le 26/06/2015 à 13:52:12
Bonjour
Je vous donne le mail que j'ai envoyé cette semaine au pole pack rentrée de l'Isère

Objet : Demande de précision
Message : Bonjour
Je suis parent d’un enfant en classe de 5° au collège Public des Mathons à Vizille, et donc, j’ai reçu le mois dernier le formulaire Pack Rentrée pour les collégiens concernant l’année 2015 – 2016. Au premier abord, j’ai été agréablement surpris par le message en bas de page précisant un retour à la gratuité du transport scolaire pour la rentrée en septembre 2015.
En continuant de feuilleter ce Pack Rentré, un message de votre part confirmait ce retour à la gratuité du transport scolaire en Isère. Cette décision, je site, prise par le nouvel exécutif facilitera l’accès de tous nos jeunes à l’éducation, de plus, dans ces temps de crise économique, elle permettra aussi de redonner aux familles un pouvoir d’achat.
Ensuite, je suis arrivé aux pages 8 et 9. Et là, j’ai malheureusement constaté qu’en habitant à Vaulnaveys le Haut, je faisais parti du Cas 2 (Transport ne relevant pas du département), donc, je ne bénéficierai pas de la gratuité de ce transport.
Je me permets donc de faire quelques remarques et questionnements :
• Si je relis le message de la page 2 de ce document, j’en déduis que je n’utilise pas le transport scolaire de l’Isère, mais de quel département alors ?
• Ensuite, sachant qu’un enfant scolarisé dans un collège public, est inscrit en général dans l’établissement le plus proche de son domicile, donc dans la même communauté de commune ou d’agglomération ne percevra pas de subvention par le département.
• Pouvez vous me préciser parmi les 62 423 collégiens de l’Isère, le nombre qui aura la gratuité des transports pour l’année 2015-2016
Un parent habitant en Isère ….


La réponse a été la suivante :

Bonjour,

Suite à votre courriel, vous trouverez ci-dessous les articles du règlement des Transports se rapportant à la compétence « Transport » du Département :

Préambule
L’article L3111-7 du Code des Tran
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Eric - Le 29/06/2015 à 09:30:47
Le traitement des élevés sur le territoire du département doit être le même pour tous ! Je trouve scandaleuse la communication qui vante la gratuité des transports sur le département, sans jamais dire que les autres cas vont payer !! même le téléphone de la tag et payant, c'est le seul ....
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David - Le 09/06/2015 à 20:18:36
Nous souhaitons une équité entre tous les élèves de plus nous n'avons pas de ligne réseau Tag
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