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Pétition - Enfants

Pétition : Droit aux origines et respect de l'enfant : stop aux naissances sous X et sous Y !

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Droit aux origines et respect de l'enfant : stop aux naissances sous X et sous Y !

Auteur : Association Les Cigognes Grenoble

Créé le 21/01/2013 - Fin le 01/01/2015

À l'attention : Mme la Ministre déléguée chargée de la famille

Sensibilisé(e) à la détresse des personnes privées de leurs origines, je vous demande de faire en sorte que les principes contenus dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France le 7 Août 1990, soient respectés.

Notamment :

Que le droit à l’accès aux origines biologique soit effectif (art 7 et 8) : Chaque enfant doit naître avec la mention de ses parents biologiques dans son acte de naissance, même en cas d’abandon. En effet, un enfant s’inscrit dans une lignée familiale et le choix d’abandon fait par l’un de ses parents ne doit pas impliquer les autres membres de sa famille (ex : grands-parents, oncles, tantes, frères, sœurs… ont le droit d’entretenir des relations affectives avec l’enfant s’ils le souhaitent)

Que la responsabilité biologique des parents soit engagée : Un enfant n’est pas « rien » et ne pas s’occuper de son éducation n’empêche pas de participer à sa vie matérielle. (ex : ce n’est pas à la société - CAF - de payer pour les pères qui ne reconnaissent pas leurs enfants…)

Que le droit au respect de la vie privée de l’enfant soit préservé (art 16) : Il n’est pas normal que certains naissent avec un acte de naissance « complet » et pas d’autres!
C’est une atteinte à la vie privée quand la personne doit présenter cet acte à un tiers (ex : pour ouvrir un compte en banque !)

Que le test ADN soit légalement autorisé en France, en dehors de tout procès : les parents, autant que les enfants, ont le droit de connaître la vérité biologique (ex : pour raisons médicales)

Qu’en cas de conflit entre les parents ou les familles, une médiation soit mise en place dans l’intérêt de l’enfant. Le dialogue est important, et l’intervention d’un tiers neutre peut suffire à le faire reprendre (ex : en cas de procès)

Dans l'attente d'une modification des lois actuelles, je vous prie d'agréer, madame la ministre, l'expression de ma très haute considération.