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Je dis NON au consentement sexuel fixé à 13 ans par le Sénat !

Pétition : Je dis NON au consentement sexuel fixé à 13 ans par le Sénat ! Mise à jour de la pétition

Je dis NON au consentement sexuel fixé à 13 ans par le Sénat !

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#nonauconsentementsexuelfixéà13ansparleSénat
31/01/2021

Quelques commentaires FB interessants

 Daniel Faure

Moi je crois qu'il fallait certes amélioré la loi concernant les peines , MAIS 15 ans c'est l'âge minimum de consentement que l'on pouvait accepter.

En France, l'âge ne suffit pas à caractériser le viol ,La majorité sexuelle de 15 ans ne détermine pas un âge légal de non-consentement, mais un âge en dessous duquel tout acte sexuel d'un majeur sur un mineur de moins 15 ans (ou plus de 15 ans si par ascendant ou personne ayant autorité) est illicite. Un tel acte constitue en droit une atteinte sexuelle qui ne nécessite pas de prouver une situation de "violence, contrainte, menace, surprise".

La question du consentement ne se pose pas. MAIS , il s'agit d'un délit, et non d'un crime, faisant encourir des peines d'emprisonnement moins sévères (passibles de 7 ans). c'est cette partie qu'il fallait modifier, un actes sur un mineur de moins de 15 ans devrait être automatiquement considéré comme un crime. Les législateurs ne cherchent qu'à minimisé les responsabilités des agresseurs. Quand je vois il y a deux ans dans mon département qu'un grand père récidiviste viol ses deux petites filles et écope de 18 mois avec sursis .
On a un trés trés gros problèmes. avec la pédophilie et aussi l'inceste

Ce Cile
Le problème c'est l'ambivalence c'est à dire qu'en dessous de 13 ans et 1 jours c'est un crime mais si votre enfant à 13 ans et 1 jour ça ne l'est plus je ne sais pas si vous savez comment procéder au montage des dossiers judiciaires des viols sur mineurs de moins de 15 ans mais beaucoup d'accusés ressortent avec avec des obligations de soins ou des peines avec sursis car il faut que la victime et sa famille se débattent contre le bourreau donc oui cette ambivalence n'a aucun sens aller donc dire aces victimes et leur parents que c'est une bonne loi 13 ans ou 13 ans et 1 jour le choix de savoir si oii ou non l1 justice protégera elle nos mineurs de plus de 13 ans

Renée Sence
Marie Noel  15ans c'était deja l'âge de la maturité sexuel arretez d'agresser tout le monde ce n'est pas 15 ans mais 13ans... Pi il s'agit pas de mettre en tôle comme vous dites un gamin de 18 ans qui aurait des rapports avec une de 15ans mais de protéger les mineurs imaginez un vieux porc de 40ans qui couche avec une petite de 13ans il pourra dire qu'elle était consentente la petite sera alors considéré comme simple plaignante au lieu de victime de pédophilie

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Guy - Le 18/02/2021 à 21:02:01
Guy Lacroix
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