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Pétition

Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !

Pétition : Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs ! Pétition

Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !

Victoire de la pétition
5.177 signatures
Auteur(s) :
Laurent PELE
Destinataire(s) :
Ministre de l’Intérieur, M.Bernard Cazeneuve et du premier ministre M. Manuel Valls
Victoire
La pétition
Mises à jour
La loi du 3 juin 2016 et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, cette mesure rentrera en vigueur le 15 janvier 2017
À lire ici

Merci encore pour votre mobilisation pendant plusieurs années, sans vos milliers de signatures, des mineurs continueraient à quitter la France à l'insu de leurs parents.
Laurent PELE

Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs même de moins de quinze ans peuvent quitter la France sans aucune autorisation des parents. En effet, une circulaire de Manuel Valls a supprimé l'Autorisation de sortie du territoire nécessaire depuis 1960 pour qu'un enfant quitte le territoire.


Dorénavant une simple carte d'identité suffit pour qu'un enfant circule seul n'importe où dans l'union européenne. Un simple passeport suffisant en dehors de l'union européenne.


Le texte de la circulaire de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, datée du 20/11/2012 se borne à dire que l'autorisation de sortie du territoire est "devenue inutile" puisqu'en cas de risque de départ, il suffit de demander à un juge d'interdire à ses enfants de quitter le territoire !


Le même Manuel Valls se plaint que des mineurs se rendent en Syrie via la Turquie pour faire le Djihad mais de qui se moque-t-il ? Un père d'un des deux enfants revenus récemment de Syrie s'est plaint sur iTélé de cette circulaire dont il ignorait l'existence, et qui a permis à son fils de se rendre en Syrie via la Turquie à son insu.


Joseph Macé Scaron (journaliste à Marianne) et Yves Thréard (Le Figaro) se sont étonnés d'une telle circulaire permettant aux mineurs de quitter la France. Contre la circulaire de Valls du 20 novembre 2012 supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !


Plus d'informations sur le sujet :
Le gouvernement envisage de rétablir l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs  
Sondage Le Figaro.fr, 95% des gens sont favorables au rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire


Continuons notre mobilisation, notre combat pour le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est en passe d'être gagné !

Le 02/09/2016 :

Merci d'avoir été des milliers à signer la pétition réclamant qu'un enfant mineur ne puisse pas sortir du territoire sans l'autorisation de ses parents.

Voici un point de la situation :

L'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme a rétabli l'autorisation de sortie du territoire :

Art. 371-6. du code civil - L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »

Cependant, on attend toujours le décret d'application de ce texte, en attendant les enfants mineurs peuvent toujours sortir de la France sans leur parent avec une simple carte d'identité ou un passeport. Voir ce lien

La victoire est proche, continuons à nous mobiliser afin que ce décret d'application puisse être rapidement publié

Laurent Pelé

Victoire de la pétition
5.177 signatures
412 commentaires
Alain - Le 02/02/2014 à 10:33:11
une honte , ce n 'est pas les deux jeunes ados qui doivent être mis en examen mais le Ministre de l intérieur la compagnie aérienne le personnel de contrôle
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Véronique - Le 15/10/2015 à 13:51:56
Un détail pas des moindres à rajouter. Des enfants nés d'un père maghrébin, peuvent être amenés de force dans le pays d'origine du père et ne jamais revoir la mère. Les raisons peuvent être un divorce, mariage forcé. Ces enfants là seront pris au piège encore plus.
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Brigitte - Le 01/02/2014 à 18:43:05
Que font les médias? A la solde du pouvoir?
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