Le Conseil d’état du 21 décembre 2022
rejette les nombreuses demandes des requérants de la fin de l’obligation vaccinale et l’obligation du pass vaccinale .
1 - ce sont toujours des produits expérimentaux ( encore sous essais cliniques)
-(1 DE 1) AFFAIRE VAVŘIČKA ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHEQUE ( jurisprudence de la cour des droits de l’homme européenne ) qui donne les critères aux états démocratiques dit que vous devez respecter plusieurs critères pour rendre la vaccination obligatoire
- concencius général sur l’efficacité des vaccins
-respect de l’objection de conscience
- appréciation au cas par cas
aucune de ces conditions données par la cour constitutionnelle ne sont respectées après cette jurisprudence jurisprudence
(1 DE 1) AFFAIRE VAVŘIČKA ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHEQUE
https://hudoc.echr.coe.int/fre#%7B%22itemid%22:%5B%22001-209377%22%5D%7D
demandons le respect
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