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Pétition

Soutien au recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme du Collectif 49 - Suspendre l'obligation du port du masque à l'école

Soutien au recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme du Collectif 49 - Suspendre l'obligation du port du masque à l'école Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Association "A l'ère libre!" regroupant les collectifs finistériens "Collectif des hirondelles", "Collectif du Pays Bigouden", "Laissez-nous respirer", "Libres de sourire et respirer", "Non au masque pour les petits"
Destinataire(s) :
Emmanuel Macron (Président de la République)
Jean Castex (Premier Ministre )
Olivier Véran (Ministre des Solidarités et de la Santé)
Jean-Michel Blanquer (Ex Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
Messieurs-Dames les députés, Messieurs-Dames les Sénateurs, Le conseil d'Etat Français, La Cour Européenne des Droits de l'Homme
La pétition

Nous avons besoin de chacune de vos signatures pour participer à la plus importante mobilisation de parents, grands-parents et citoyens sensibles à l'obligation du port du masque pour les plus de 6 ans, affaire portée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.


Nous avons 15 jours pour agir !


Suite au dernier protocole sanitaire mis en place par le gouvernement à la rentrée du 02 novembre 2020, qui impose le port du masque obligatoire dès 6 ans à l'école, plus de 400 collectifs se sont mis en place sur le territoire français et se sont coordonnés [1] dans le but de :



  • rassembler les citoyens s'interrogeant sur le port du masque pour les enfants autour d'actions concrètes (manifestations, pétition, étude d'impact, relation avec les personnels enseignants et encadrants)




  • interpeller les élus, députés, sénateurs et les membres du gouvernement,




  • s'informer et relayer des études sur le port du masque pour les enfants,




  • faire des recours juridiques devant des institutions afin d'abroger l'obligation du port du masque dans les écoles.





Nous, 40 000 des parents des collectifs nationaux, sommes bien conscients de la situation sanitaire et des enjeux de santé publique. Et dans le même temps, notre devoir parental de garantir pour nos enfants un cadre de vie sain et propice à leur épanouissement, nous amène à :



  • Nous questionner sur l’efficacité sanitaire de faire porter le masque aux enfants à l’école




  • Alerter sur la nocivité (physique, émotionnelle et psychologique) des masques pour nos enfants




  • nous préoccuper par l’actuel recul des libertés individuelles et la dégradation des conditions d'apprentissage et de scolarisation de nos enfants, dû au protocole sanitaire.




  • Être favorable à un assouplissement proportionné du protocole.





Depuis la mise en œuvre du port du masque dans toutes les écoles, des études étayées confirment nos premières impressions.


Les enfants ne sont ni contaminants entre eux, ni envers les adultes [2]. Des médecins se positionnent sur les risques liés au port du masque pour les enfants et l'adulte accompagnant [32].


Une récente étude allemande [4], réalisée sur plus de 25 000 enfants,.conclut en particulier qu’un pourcentage non négligeable d’enfants souffre des effets du port prolongé du masque : Irritabilité (60%), maux de tête (53%), difficultés à se concentrer (50%), tristesse (49%), réticence à fréquenter l’école (44%), malaise (42%), troubles d’apprentissage (38%), fatigue et somnolence (37%).


Concernant le Variant anglais, de nombreux médecins britanniques rassurent, les enfants sont peu atteints et peu contagieux. [5].


Des collectifs de médecins organisés comme « Réinfo Covid », « Laissez les médecins prescrire » [6] dénoncent le refus de traiter les patients par les médecins de ville et les mesures liberticides du gouvernement au nom de la santé. Ils informent sur les mesures préventives [7] pour protéger la population pour éviter des formes graves de la Covid-19 et les inflammations [8][9][10].





C'est pourquoi, nous défendons et soutenons par cette pétition le Collectif Questions Masques Enfants 49. A ce jour, leurs requêtes, référés libertés et question de constitutionnalité [11][12][13], défendues par Maître Salquain ont été déboutés par le Ministère des Solidarités et de la Santé [14] et par le Conseil d’État [15], plus haute instance juridique française.


Forts de leurs persévérances et engagements, ils amènent leur requête devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme afin de « suspendre l'exécution de l'article 36 II 5° du décret n°2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en tant qu'il impose le port du masque obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 11 ans dans les établissements scolaires ».


Nous avons 15 jours pour agir ! (Dépôt du recours début février 2021)


Nous avons besoin de chacune de vos signatures pour participer à la plus importante mobilisation de parents, grands-parents et citoyens sensibles à cette cause.


Nous nous engageons à joindre votre signature au soutien de l'action des 183 requérants du collectif 49 devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.


Mobilisons-nous pour stopper cette mesure !


Partageons au plus grand nombre cette pétition.


Nous comptons sur vous.






Vous pouvez également faire un don afin de participer au frais de procédure sur la plate-forme participative : https://www.helloasso.com/associations/questions-masques-enfants-49/formulaires/1/widget





Sources :


1. Site internet Regroupement des Collectifs Français pour l'abrogation du du port obligatoire du masque chez les enfants


2 «Non, les enfants ne transmettent pas le Sars-cov-2», Dr Gérard Delépine, 24 septembre 2020 - 


3. Manifeste pour les enfants, 5 janvier 2021


4. Corona children studies "Co-Ki": First results of aGermany-wide registry on mouth and nose covering(mask) in children, Version 2, Posted 05 Jan, 2021


Corona children studies "Co-Ki": First results of a Germany-wide registry on mouth and nose covering (mask) in children


5. Paediatricians ‘not seeing significant pressure from Covid in children’s wards’ , 2nd January 2021


Variant anglais : de nombreux médecins britanniques rassurent, les enfants peu atteints et peu contagieux


6. Site internet Collectif « Laissez Les Médecins Prescrire »


7. Manifeste des médecins : la quatrième voie


8.« COVID-19 : les vitamines et minéraux indispensables selon les autorités sanitaires », le 28/09/2020


& « Current State of Evidence: Influence of Nutritional and Nutrigenetic Factors on Immunity in the COVID-19 Pandemic Framework », 8 September 2020


9.« Le manque de zinc favorise l’inflammation chronique et le stress oxydant », Publié le 30/03/2015


10.« Les Français manquent-ils de vitamines et de minéraux ? », Publié le 27/10/2011


11. 2020 12 7, Référé Liberté


12. 2020 12 18, Mémoire de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité


13. 2021 01 08, Référé Liberté, Mémoire en Réponse


Drive Google "Mémoire en réponse masque référé"


14. 2021 01 06, Réponse du directeur des affaires juridiques, pour le Ministre des Solidarités et de la Santé


15. 2021 01 11, Réponse du juge des référés, pour le Conseil d’État


Arrêté Juricaf

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1.784 commentaires
Véro - Le 19/01/2021 à 16:22:03
Mon enfant pleure matin et soir , elle n'a plus l'envie d'aller à l'école. Elle veut retrouver les émotions de ses copains et les sourires de tout le monde. Elle est irritée aux joues et ne peut pas porter ses lunettes à cause de la buée. Mon second enfant saigne régulièrement du nez dans son masque , elle dort beaucoup moins et développe des peurs de tout ce qui l'entoure "le covid" est partout . Je ne cautionne pas le port du masque et culpabilise d'envoyer mes filles avec .
30 0
Loic - Le 19/01/2021 à 14:42:50
je signe parce que ça suffit de voir cette tromperie manipulatrice. se croire protégé par un masque chirurgical ou tissu face à un virus c'est totalement ridicule
26 0
Virginie - Le 19/01/2021 à 16:27:59
Contre le masque pour tous le monde chacun doit pouvoir choisir pour sa personne le masque tue socialement. ..........
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