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Pétition : Respect pour la Guadeloupe, respect pour la justice

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Respect pour la Guadeloupe, respect pour la justice

Auteur : Comité Respect et Justice Guadeloupe

À l'attention : M. François Hollande, Président de la République française

Respect pour la Guadeloupe, respect pour la Justice

Un jury de Guadeloupe serait-il moins capable qu’un jury de Paris pour rendre la justice ?

Accusé d’avoir tué Jacques Bino en février 2009, Ruddy Alexis a été acquitté en fin d’année dernière, par la Cour d’Assises de Guadeloupe. Il avait déjà subi 44 mois de prison, dont 24 sous le régime insupportable de l’isolement.

Le procureur général de Guadeloupe a fait appel. Contre toute attente, c’est la Cour d’Assises de Paris qui a été désignée pour re-juger l’affaire. Aucune circonstance exceptionnelle n’a été invoquée pour justifier que ce procès en appel ne se tienne pas en Guadeloupe.

La loi prévoit pourtant que la Cour d’Assise de Guadeloupe, autrement composée, a compétence pour juger en appel. Il en a toujours été ainsi, à une exception près (les faits ayant eu lieu à l’étranger).

Quelles défiances justifient qu’un jury parisien soit préféré à un jury de Guadeloupe lorsque les faits incriminés se sont déroulés ici ? Comment justifier un tel «privilège» en faveur de Paris ou d’un «ailleurs», hexagonal ?

La convocation à Paris impose au justiciable de Guadeloupe des dépenses inacceptables (voyage et hébergement, pour lui, ses avocats, les témoins pendant toute la durée du procès) et des difficultés matérielles (relations avec sa famille, ses amis …). Cela revient à le priver de justice.

Nous nous mobilisons aujourd’hui sur le cas particulier de Ruddy Alexis, mais bien au-delà, nous ne pouvons accepter qu’il fasse jurisprudence.
Voilà pourquoi, nous, signataires de cette pétition, exigeons que l’on revienne sur cette décision injustifiée et injuste, discriminatoire puisqu’elle fausse l’égalité entre les citoyens.