Régularisation immédiate

Exposé de la situation :



"Notre cas est très urgent cela porte atteinte à notre droit à la liberté individuelle en France, ce qui nous arrive est triste et grave en même temps, nous sommes en couple depuis 10 ans mon partenaire est Français et moi Algérien, nous vivions tous les deux en Algérie et sommes venus en France le 30 Octobre 2009 pour nous installer, car il était plus possible de vivre notre vie de gay en Algérie, on a fait notre PACS le 25 Novembre 2009 et heureux de l'avoir fait, grâce au PACS mais la préfecture en date du 17 Mai 2010 et après 7 mois sur le territoire Français en situation régulière( récépissé de séjours) me demande de quitter la France le 17 juin, c'est un drame pour nous, la raison invoquée et qui se passe de commentaires : est que nous n'avons pas pu prouver que notre relation est stable et "intense" et que j’étais pas menacé de torture sur le sol Algérien, alors que l’article 333 et 338 du code pénal criminalise l’acte homosexuelle et condamne jusqu’à trois années de prison et d’une amende de 500 à 20000 DA d’amende, en plus on stipule dans l’arrêté préfectoral que j’ai des attaches familiale en Algérie et que j’étais Expert ?????? On ne voit vraiment pas le lien avec notre choix de vivre notre couple en toute liberté, c’est vrai que je suis expert international en Santé sexuelle et reproductive auprès de l’ONU et consultant Formateur auprès des ONG, mais nous ne comprenons pas une telle décision encore moins les motifs invoqués.



En plus il nous ont spécifié qu’il faut 3 années de vie commune sur le sol français pour prétendre à un titre de séjour, alors que la loi sur le pacs stipule 1 année, mais la préfecture de Toulouse tient compte de la jurisprudence du conseil de l'état, malgré une circulaire du ministère. On ne sait plus à qui s’adresser on nous ballotte de personne en personne, de bureau en bureau sans avoir jamais eu des réponses, les gens rencontrés trouvent notre histoire délirante malgré tous les documents fournis et notre bonne foi. On a tout laissé tomber en Algérie pour venir vivre dans un pays de Droit, mais nous ne voyons pas ou sont nos droits, on nous dit que le PACS n’est qu’un bout de papier et qu’il ne prouve rien et ne donne pas des droits, on se rend compte aujourd’hui que la loi sur le PACS, on en fait sa lecture et son application en fonction des avis et des prises de position personnelle. On se demande où sont les droits et où est la liberté de la personne dans un pays sur lequel on avait tant d’espoir et qu’on admirait pour sa liberté, son égalité et sa fraternité. Un arrêté préfectoral et une personne seule ont pu juger notre dossier sans nous recevoir, sans nous écouter, on décide de l’avenir des gens sur des dossiers, pour nous c’est un drame et une honte, je suis obligé de rentrer par une décision, mon conjoint sera dans l’obligation de venir avec moi est de laisser tomber nos projets, notre tranquillité de vie. Nous ne savons pas où partir en Algérie, on a tout laissé en venant tout……

Les signataires de cette pétition demandent la régularisation immédiate, sans délais!