Au nom de la constitution des ART 10 & 11 - 2 Résistance à l'oppression.
Petition de soutien - alerte violoation/démocratie: Coupures téléphoniques.
Je me bats pour ne me retrouver à la rue : 15j!
ALERTE URGENCE EXPULSION ILLICITE, fin février 18 : URGENCE AVOCAT. Expulsion entachée de nullité : l'Art 6 de la Constitution : Refus du droit à la défense : origine - Harcel sexuels : licenciée abusivement, après accident de travail et malaides prof. non déclarés/direct
Cassation : nullités pour violation de la loi, dans l'intérêt de la loi, à chaque fois:
Violation de l'Art 6 de la constitution depuis 40 ans !
Suspicion légitime, x fois dénoncée avec assignation agent judiciaire du trésor, pour mauvais fonctionnement de la Justice : Délits de justice.
Echéance fin février 2018 ! en plein hiver ! Que dit la loi ? Loyers et charges payées induement : Non appl. Contrats entr.
Délits de justice depuis 40 ans ! Crimes et délits constitutionnels.
Je suis et nous sommes victimes de la Justice depuis 1977.
C'est le mauvais fonctionnement de la justice qui en ait coupable et responsable.
J'ai saisi TOUTES les instances dites compétetnes : INERTIES TOTALES de tous côtés - ce jour 7.2.18 service de Mme Marlène Schiappa : Refus de mon dossier ? J'ai saisi toutes les instances dites compétentes : depuis 40 ans !
Inerties totales de tous côtés, mais verrouilliages illicites . . .
Cette expulsion ilicite est un délit supplémentaire a toujours été "programmée" sans que nul de tienne compte des faits réels : des Preuves.
A mon actif bien sur...
Je suis locataire en accesion à la propriété depuis le 28.3.84
Loyers et charges payées : contrats d'entretiens non appliqués mais payés.
Falsification de ce contrat initial du 28.3.84 : Dans quel but ?
Capital résiduel dû : Violation l'Art 55 de la Constitution. Corruptions.
Le logement dit social n'est il pas connu, comme scandale d'état ?
Livre de J.Duplesis/Corruptions p.95 et 96 : ce sont les avocats qui dénoncent :
Collusions et corruptions à tous niveaux : je confirme et dénonce :
attentants - crimes et délits contre la constitution, contre la liberté, contre les instruments internationnaux de la famille, atteinte aux biens aux personnes avec refus de soins : Pathologies multiples physiques, malgré ce constat : refus de soins.
Utilisations frauduleuses de la psychiatrie : Ici à hauteur de 75%
Nullité, par cour d'Appel d'Angers (49) du 7 avril 1991 ! En ma faveur, malgré cet arret : muselée 26 ans pour assurer le blanc seing des criminels corrompus:
Discriminations sexistes envers une personne handicappée physique.
Je prouve que depuis 40 ans qu'aucun avocat ne veut me défendre ou quand cerains le prétendent, ils ne sont jamais présent aux "audiences" et ne font rien ... : viole leurs propres mandats, y compris : Le jeune batonnier GOUDO ! Refus, je cite :
- vous ne pouvez me contraindre à vous défendre : témoin.
EXPULSION ILLICITE, ENTACHEE DE NULLITE : Inertie, cours de cassation
Dernière tentative, juin 2017 : la DRIHL, saisie par mes soins, se voit rejetée avec refus d'examen/Co/ de Prévention contre les expulsions départ.
L'aide juridictionnelle m'est refusée alors qu'en exclusion depuis 26 ans ?! Ce jour: recidives de coupures de téléphone! Violation démocrat.
Mise volontaire en danger; masque Quelles finalités ?
Sous toutes réserves.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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