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PETITION POUR LE MAINTIEN DE LA CRECHE EN MAIRIE DE BEZIERS

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Pétition : PETITION POUR LE MAINTIEN DE LA CRECHE EN MAIRIE DE BEZIERS
Par Gérard RAVAILLE

Pétition adressée à Gouvernement français

Mise à jour

Les crèches de NOËL  dans les espaces publics autorisés sous conditions.


Publié le mercredi 09 novembre 2O16  par l'AFP


LA RAPPORTEURE DU CONSEIL D’ÉTAT : Mme Aurélie BRETONNEAU , le principe  de  neutralité  « N’interdit pas d’installer des


Crèches sur le domaine public


TROIS CONDITIONS POUR L’INSTALLATION D’UNE CRÈCHE :


A) Qu’elle soit “temporaire”


B) Qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux »


C) Qu’elle revête le caractère d’une manifestation « culturelle, artistique ou festive »


La rapporteure du Conseil D’État   Mme Aurélie BRETONNEAU, recommande de ne pas s’opposer aux Crèches de Noël dans les Mairies.


Gérard RAVAILLE   BÉZIERS LE 15 Décembre 2O18    – O2hO2

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