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Pétition - Droits de l'homme

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Pétition : Obligation de quitter le territoire français sans raison

Obligation de quitter le territoire français sans raison

Auteur : Johade Foughali, travailleur social

Créé le 06/12/2016  

À l'attention : de Monsieur le Préfet de l'Isère

PAS DE REGULARISATON POUR TED -  REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REJETEE  le 09 FEVRIER 2017


POURSUIVONS LE SOUTIEN - SIGNEZ  A NOUVEAU LA PETITION 


STOP AUX INJUSTICES


Ted est en France depuis 12 ans. Marie-Gaëlle est en France depuis 5 ans, Camille est née en juin 2016.

Monsieur le préfet, levez les OQTF !
Ted Mbingou, Gabonnais d'origine, est arrivé en France en décembre 2004 pour continuer ses études. Une carte d'étudiant lui permet de travailler et de gagner sa vie de petits boulots en petits boulots après la mort de son père tout en poursuivant ses études.

En 2007, il est engagé par KFC, une chaîne de restauration rapide. Il y est remarqué pour le sérieux de son travail et l'employeur lui propose une formation en alternance pour intégrer son équipe comme « manager ».

En 2009, la Préfecture refuse le renouvellement de sa carte d'étudiant pour « manque de résultats et de sérieux ». Il gagne au Tribunal administratif qui ordonne à la Préfecture de lui délivrer un titre « vie privée et familial » au vu de tous les éléments apportés.

De 2010 à 2011, il peut travailler en toute légalité, mais la Préfecture a fait appel de la décision du TA.

Entre 2011 et 2012, la Préfecture gagne en appel, mais perd en référé.

Ted peut donc continuer à travailler avec des titres provisoires, renouvelés de 3 mois en 3 mois.
2012 : Non renouvellement et envoi d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Ted perd son travail.

2013 : le nouveau patron de KFC demande la régularisation de Ted auprès de la Préfecture.

2014 : refus … l'employeur n'a pas respecté les sacro-saintes règles d'embauche d'un étranger.
Nouvelle OQTF

2015 : demande de régularisation suivant la circulaire de Manuel Valls pour « vie privée et familiale »

2016 : refus et … OQTF + assignation à résidence

Mais le travail n'est pas tout … Ted a fondé une famille, il vit en couple depuis 2012 avec une étudiante camerounaise, Marie Gaëlle, arrivée en France en 2011, elle aussi pour continuer ses études. Elle a finalement entamé une formation d'aide soignante, qui lui plait, domaine où il manque beaucoup de personnel. Une petite Camille est née le 20 juin 2016. Or, Marie-Gaëlle a reçu une OQTF, elle aussi, quasiment en même temps que Ted.

Expulser Ted, Marie-Gaëlle et Camille ? Mais pour où ? Ils sont de nationalités différentes !
Un contrat de travail attend Ted. Marie-Gaëlle n'aura aucune difficulté à trouver un emploi d'aide soignante.
Ted, en France depuis 12 ans, est très bien intégré et par son travail et par ses activités associatives bénévoles, de même que Marie-Gaëlle en France depuis 5 ans.

Monsieur le Préfet, nous, signataires, demandons l'attribution d'un titre de séjour avec droit au travail à Ted