Un projet de loi concernant l’AMNISTIE des GILETS-JAUNES a été déposé auprès bureau de l’Assemblée Nationale.
Nous demandons à ce qu’il soit soumis au vote des députés, en séance plénière.
Ce Projet de Loi enregistré avec la référence N° 633, a été rédigé le 15 décembre 2022, par le groupe parlementaire L. F. I. :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0633_proposition-loi .
Cette Amnistie concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, victimes d’une gigantesque répression, exclusivement liée à un mouvement social.
En effet, les Gilets-Jaunes revendiquaient le « VIVRE DIGNEMENT » : Ce ne sont en aucun cas des criminels.
Pourtant aujourd’hui encore, plusieurs dizaines de milliers de ces personnes subissent un préjudice social quotidien, sur un plan professionnel, familial et personnel (peines avec sursis ; frais de justice ; amendes lourdes ; casiers judiciaires).
Rétablir dans leur dignité tous les gilets-jaunes condamnés est à présent une exigence démocratique élémentaire.
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