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Pétition

LA JUSTICE REFUSE D'ATTRIBUER LA NATIONALITE FRANÇAISE A NOTRE FILLE ADOPTEE EN 2013

LA JUSTICE REFUSE D'ATTRIBUER LA NATIONALITE FRANÇAISE A NOTRE FILLE ADOPTEE EN 2013 Pétition
Victoire de la pétition
22.538 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Laurence et Bertrand THEBAULT
Destinataire(s) :
M. le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTES, M. le Procureur de la République de Nantes
Victoire
La pétition
Actualité(s)

Bonjour à tous,

Après de longues années de combat juridique, notre Lola a enfin obtenu sa nationalité française en juillet 2022. Elle a pu obtenir son acte de naissance français courant de l'été et a été enregistrée sur notre livret de famille.

C'est avec joie, soulagement et bonheur que nous sommes allés chercher sa Carte d'identité samedi 12 novembre 2022.

Il aura fallu plus de 9 longues années pour que Lola ait enfin ses papiers.

Encore merci à tous pour vos messages de soutien, d'encouragement, de sympathie.

De nombreuses familles n'osent pas franchir le pas et c'est vrai que ce n'est pas simple. Courage à tous ceux qui traversent ces situations ubuesques. 

Prenez soin de vous.

Laurence, Bertrand, Rémy et Lola 

Les signataires de la présente pétition réclament l’enregistrement, sans délai,de la déclaration d’acquisition de nationalité française de Lola THÉBAULT, née le 15 février 2010 en Haïti, souscrite le 14 juin 2018 devant le directeur du greffe du tribunal d’instance de RENNES sur le fondement de l’article 21-12 du code civil.


 En effet, nous avons adopté Lola le 26 avril 2012 suivant un jugement Haïtien dont le jugement d’exequatur a été rendu par le TGI de Nantes le 28 septembre 2017.


 Elle est arrivée dans son foyer en France le 26 août 2013.


 La demande de nationalité française de Lola a été rejetée par le tribunal d’instance de RENNES au motif que la légalisation de son acte de naissance et du jugement d’homologation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, alors que cette même légalisation de l’acte de naissance et du jugement d’homologation n’a pas appelé d’observation pour la délivrance de l’exequatur.


 Des enfants d’origine Haïtienne adoptés par des couples français et dans une situation de droit identique ont pu obtenir auprès d’autres juridictions, notamment celle de Poitiers, la nationalité française sans que leur soit opposé ce même moyen de droit.


 Dès lors, constat est fait du non-respect des droits fondamentaux de Lola et de notre famille ainsi que de l’absence manifeste d’égalité de traitement entre des enfants et des familles placés dans une situation de droit et de fait identique.


 Enfin, la durée anormalement longue de la procédure emporte des conséquences lourdement préjudiciables pour les intérêts fondamentaux de Lola et de notre famille

Voir l'article d'Angélique CLERET - Ouest-France paru ce dimande 26 janvier 2020 
La justice refuse la nationalité française de cette fille adoptée !

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1.272 commentaires
Pascale - Le 07/01/2021 à 10:19:25
nous avons adopté aussi, notre fille est arrivée en juillet 2014 et elle a obtenu la nationalité en décembre 2020. Pour nous aussi, le chemin a été long, même si c'est pour d'autres raisons. Ne lâchez rien!! bon courage, tu es une jolie petite française, Lola!!
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Caroline - Le 21/11/2022 à 14:34:32
Formidable nouvelle????❤
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Le 01/02/2020 à 09:06:14
De tout cœur avec Lola et sa famille, en espérant que leur demande aboutisse.
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