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Justice pour nos langues !

Pétition : Justice pour nos langues ! Mise à jour de la pétition

Justice pour nos langues !

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Auteur(s) :
Yann-Vadezour ar Rouz
23/06/2021

Le Conseil constitutionnel peine à interpréter sa propre décision sur la loi Molac

La jurisprudence du Conseil constitutionnel, à géométrie variable, n'est décidément pas simple à suivre. Jugez-en par vous-mêmes :

  • 21 mai 2021 : L'enseignement immersif en langue régionale est déclaré anticonstitutionnel aussi bien dans le public que dans le privé, qu'il soit sous contrat ou hors contrat. La décision n° 2021-818 DC du Conseil constitutionnel indique alors que, « en prévoyant que l'enseignement d'une langue régionale peut prendre la forme d'un enseignement immersif, l'article 4 de la loi déférée méconnaît l'article 2 de la Constitution. Il est donc contraire à la Constitution »
  • 16 ou 17 juin 2021 : L'enseignement immersif en langue régionale reste anticonstitutionnel dans le public, mais n'est plus contraire à la Constitution dans le privé, ni sous contrat, ni hors contrat. Le Conseil constitutionnel a, en effet, publié un commentaire, qui précise : « cette décision ne s'applique toutefois qu'à l'enseignement public. » (1)
  • 18 juin 2021 : L'enseignement immersif redevient anticonstitutionnel dans le privé sous contrat, mais demeure conforme à la Constitution dans le privé hors contrat. Car le Conseil constitutionnel a modifié son commentaire, qui dit à présent : « cette décision ne s’applique toutefois qu’au sein du service public de l’enseignement. » L'enseignement privé sous contrat est en effet compris dans le service public de l'enseignement.

Les errements du Conseil constitutionnel ne font que confirmer l'absence de légitimité démocratique de cet organe judiciaire par lequel des jugements sont partiellement rendus par des hommes politiques.  

Note :

1. La date du 16 est donnée par Mediabask :
https://www.mediabask.eus/eu/info_mbsk/20210619/la-censure-de-l-immersif-vise-aussi-les-ikastola-precise-le-conseil-constitutionnel
Et celle du 17 par L'Express :
https://www.lexpress.fr/culture/langues-regionales-l-etonnante-bourde-du-conseil-constitutionnel_2153212.html

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Pantxo - Le 23/06/2021 à 20:54:37
Il ne faut rien lâcher jusqu’à ce que la France reconnaisse ses langues régionales et leur

enseignement par le système immersif qui est le plus efficace et n’altère en rien

l’apprentissage du français et des autres langues !
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— 1 réponse de l'auteur
Gilles - Le 23/06/2021 à 21:44:05
Toute cette machination provient du gouvernement actuel, un parti politique qui se veut unique avec une langue universelle unique; que se soit les ch'tis, occitans, bretons, corses et autres révélant une identité populaire propre à une région l'











































Les langues populaires ont toujours existées et l'on ne voit pas pour quelle raison le gouvernement actuel veut les supprimer pour favoriser l'enseignement d'une langue unique facile à gérer par l'Etat et le conseil constitutionnel ne possède aucun pouvoir législatif pour statuer sur le droit de parler sa langue d'origine. Parler en patois c'est revendiquer sa langue régionale incompréhensible pour les novices. Il y a assez de machinations de la part du gouvernement qui veut bousculer les traditions en instaurant des réformes destructives, inégalitaires, liberticides en voulant employer le conseil constitutionnel comme bouc émissaire pour réaliser ses objectifs contradictoires. Le régional vaut mieux que le langage des bourgeois.





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— 1 réponse de l'auteur
Marie-laure - Le 23/06/2021 à 21:59:16
Les langues régionales doivent être reconnues c'est une évidence. Quand on voit tous les mots qui sont entrés dans le dictionnaire c'est complètement aberrant que les langues régionales ne soient pas reconnues . OÙ VA LA LANGUE FRANÇAISE ?Et maintenant on veut nous retirer les langues de nos régions NON ,NON ET NON !!!!!!
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— 1 réponse de l'auteur
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