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Pétition - Droits de l'homme

Pétition : Pour que les hommes aient le droit de choisir d'être pères quand ils le veulent !

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Pour que les hommes aient le droit de choisir d'être pères quand ils le veulent !

Auteur : Pro homine

Créé le 03/02/2015  

Mise à jour

À l'attention : du Président de la République

Mettons fin à la paternité imposée.

Aujourd'hui, l'article 341-1 du code civil prévoit que la mère peut demander que le secret de son identité soit protégé en accouchant sous x (art 341-1 du code civil). Ainsi, conformément à cet article, il est considéré qu'elle n'a jamais accouché.
Suivant le principe prévu par la constitution qui consacre l’égalité en droit des hommes et des femmes, il est nécessaire et légitime que :

- les hommes qui seraient devenus géniteurs à leur insu et contre leur gré, par ruse ou par surprise soient protégés.

- les hommes obtiennent un droit qui produise les mêmes effets juridiques que l'accouchement sous x.

Merci à celles et à ceux qui, parce qu'elles et ils considèrent qu'aujourd'hui les hommes et les femmes doivent être égaux en droit, signeront cette pétition afin que :

- le concept de " procréation hors mariage sous y " soit inscrit dans la loi, ce concept prévoyant que le secret de l'identité du géniteur soit protégé par la loi, cette disposition produisant les mêmes effets que les dispositions de l'art 341-1 du code civil.

- la demande du secret de l'identité du géniteur, non marié avec la mère, devant être déposée au greffe du JAF (juge aux affaires familiales) avant les délais légaux d'IVG, la mère doit signaler sa grossesse au géniteur présumé au moins quinze jours avant la fin des délais légaux d’IVG.

- l'apport de la preuve au regard de cette disposition incombe à la mère. En l'absence de demande du secret de son identité par le géniteur, celui-ci est présumé ne pas avoir été informé de l'état de la mère. En l'absence de la preuve que le géniteur a été informé de l'état de la mère, le géniteur est présumé n'avoir jamais procrée, sa seule déclaration de paternité faisant preuve du contraire.