Non au futur projet de loi asile et immigration ! Ici et maintenant ce sont les droits communs à nous tous qui sont piétinés !
Le 20 novembre le Ministère de l’Intérieur adresse aux Préfets une circulaire qui instaure ce que l’on peut appeler « un changement de philosophie » » de la loi française d’immigration, exigeant d’utiliser toutes les lois en vigueur pour accélérer les expulsions en les appliquant par principe et sans faire preuve de la moindre humanité.
- Obligation de Quitter Le Territoire Français (OQTF) systématiques pour toutes les personnes déboutées du droit d’asile
- Suivi hebdomadaire du taux de déboutés hébergés en vue de leur assignation à résidence et à expulsion
- Mesures de restriction et privation de liberté automatiquement appliquées
- Accroissement des transferts Dublin
Objectif : que les maillages de la loi se resserrent pour que presque plus personne ne puisse échapper au filet. Plus de « raisons humanitaires », plus d’exceptions… L’ordre est donné ouvertement aux organisations d’état qui travaillent dans le social de recenser et de signaler systématiquement la personne déboutée. L’assistant social devient un policier.
Le 7 décembre l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi faite par les députes dits « constructifs » qui modifie le Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) dans le sens suivant : dorénavant un demandeur d’asile dit « dubliné » (ayant transité par un autre pays européen avant d’arriver en France) pourra être enfermé en Centre de rétention le temps nécessaire à l’examen de sa situation si « risque non négligeable de fuite ». Seules les situations dites « vulnérables » (voir article L744-6 du CESEDA) devraient être exclues de cette privation de liberté.
Jacques Toubon, Défenseur des droits, précise :
«
Cela conduirait à banaliser l’enfermement des étrangers, y compris ceux ayant un droit au maintien sur le territoire et en besoin de protection internationale, au mépris du respect des droits fondamentaux les plus élémentaires. »Or, ces textes ne seraient que l’avant-goût d’une future loi sur l’immigration et l’asile, prévue début 2018, qui figera dans un cadre légal la figure de l’étranger comme un indésirable à chasser hors du territoire, dont les droits ne pourront pas, de ce fait, être égaux aux droits des nationaux.
L’humanité est divisée par la loi entre ceux d’ici et ceux d’ailleurs.
Liberté, Egalité, Fraternité ! Des droits fondamentaux pour tous !
Le Réseau de Solidarités « Hôtel de Crouy » dénonce :
la chasse aux migrants mise en place par ce gouvernement,
la transformation d’institutions au service de l’aide et l’insertion en centres de délation,
la remise en cause de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence,
la mise « en marche », enfin, d’une véritable machine de guerre pour écraser le faible et l’opprimé.
Nous appelons à un rassemblement le 18 décembre, journée internationale des migrants à 16h devant le FastHôtel de Crouy. Venez montrer votre solidarité !
