Non à l'expulsion d'Honoré !

Ardhis - Communiqué du 10 Septembre 2010
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Florence Ostier :
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Urgence : dimanche, expulsion d’Honoré, Camerounais homosexuel


La semaine passée, notre association a été alertée de la situation d’Honoré.

Voici les éléments d’information dont nous disposons :
- Honoré a 38 ans ; il est Camerounais, de l’ethnie Bamiléké ; il pratiquait la profession de moto-taxi à Douala
- Son homosexualité a été dévoilée suite à la découverte de la relation qu’il entretenait avec le jeune fils d’un notable bamiléké, qui l’aurait ensuite menacé
- est entré en France le 10 janvier dernier avec un visa touriste
- s’est maintenu sur le territoire irrégulièrement après l’expiration de son visa
- demeure à Paris 12e
- a été interpellé à proximité de la gare de Montereau, en Seine et Marne le 18 aout dernier, a alors été placé en garde à vue, puis en centre de rétention au Mesnil Amelot (77) suite à la notification d’un arrêté de reconduite à la frontière (référence : 10-77-00785) délivré par le préfet le 19 août dernier
- le tribunal administratif a confirmé la décision d’éloignement du préfet
- la demande d’asile déposée en urgence depuis le centre de rétention a été rejetée par l’OFPRA
- la cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête qu’il a formulé
- mercredi 8, Honoré a refusé d’embarquer à bord de l’avion dans lequel il devait être emmené ; il a donc été ramené au centre de rétention
- Un nouveau vol est programmé pour dimanche à 13h50 à Roissy

Dans son pays, l’homophobie est endémique : les médias et les églises cultivent et alimentent cette haine des personnes homosexuels en les rendant responsables de tous les maux de leur pays. La pratique homosexuelle est par ailleurs un délit et nombreux sont ceux et celles qui ont été ou bien sont encore détenus pour ce motif.

Honoré déclare qu’il n’avait pas demandé l’asile parce qu’il ignorait que ses craintes en tant qu’homosexuel pouvaient lui permettre de solliciter une protection au titre de la convention de Genève. S’il l’avait su, il indique qu’il aurait formulé sa demande d’asile dès son arrivée sur notre sol. N’étant pas préparé correctement, il considère n’avoir pu établir ses craintes devant l’ofpra de manière satisfaisante. Il veut donc aujourd’hui déposer un recours en annulation de la décision de rejet de sa demande d’asile. Cependant, ce recours, quand bien même il serait déposé, ne suspend pas l’expulsion programmée.

L’Ardhis qui milite pour l’accès à un vrai droit au recours pour tous les demandeurs d’asile, a demandé mardi soir au cabinet du ministre de l’immigration de suspendre l’éloignement d’Honoré, afin qu’il puisse déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. L’Ardhis rappelle particulièrement que cette Cour a récemment reconnu le statut de réfugié à plusieurs ressortissant(e)s camerounais(es) faisant état de craintes de mauvais traitements en raison de leur orientation sexuelle : l’association a connaissance d’au moins 3 décisions de la Cour et 2 décisions de l’ofpra. L’un de ces ressortissants a d’ailleurs été reconnu réfugié par la Cour alors qu’il avait formulé sa demande d’asile en rétention, comme Honoré, dans le cadre d’une mesure d’éloignement qui n’a finalement pas été exécuté.

Ne pas laisser la possibilité à Honoré d’avoir accès à un recours, c’est accepter l’idée que notre pays éloignerait un ressortissant vers son pays d’origine sans s’être raison