À l attention du Président de la République,
Monsieur Emmanuel Macron,
A l attention du Ministre des outre-mer,
Mr Gérald Darmanin,
A l approche des élections europeennes, conformement à la mise en place du permis europeen, Nous soussignés citoyens de guadeloupe, résidant en guadeloupe et ayant passer le permis de conduire en guadeloupe désirons porter à l’attention que le département de guadeloupe a pour numéro 971 attendu que cela est noté sur la majorité des documents y compris pour la préfecture de guadeloupe : numero 971, nous souhaitons un référendum afin que soit noté 97 sur le permis de conduire numéro NEPH Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé concernant le département de résidence pour les citoyens qui résident en guadeloupe et qui ont passé l examen de permis de conduire en guadeloupe.
En effet, en se référant à Wikipedia, pour le numéro 96, il est noté « Il n'existe plus de numéro de département français pour 96, qui correspondait à l'Ourthe entre 1795 et 1814 et fut ensuite utilisé par l'Insee entre 1943 et 1954 pour le protectorat de Tunisie. Cinq des numéros 91 à 96 correspondant aux anciennes colonies d'Afrique du Nord ont été par la suite attribués aux départements créés par la partition des départements de la Seine et de Seine-et-Oise. Le numéro 96 n'a pas été utile à cette occasion et les départements d'outre-mer, qui utilisaient le numéro 97, l'ont conservé ; »
De ce fait le numéro 96, sur les permis de conduire est une erreur matérielle que nous demandons de rectifier au titre de la loi europenne RGPD.
Soit c est une erreur du système et vous rectifiez soit c est fait sciemment par l État, dans ce cas nous demandons un référendum.
Nous demandons au président de la République Française et au ministere de l interieur de de considérer cette affaire. Et d’y apporter une solution.
Madame Isabelle audrey née bardochan
Logement 33
1149 lotissement cornet
Residence mahogany
97131 petit canal
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