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Pour le changement de nom patronymique pour raison légitime

Pétition : Pour le changement de nom patronymique pour raison légitime Mise à jour de la pétition

Pour le changement de nom patronymique pour raison légitime

73.100 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Duval Valérie
22/07/2020

Bien Triste Nouvelle ... Mais le combat continue , je compte sur votre soutien, Chères et Chers signataires

Bonjour à Toutes et à Tous ,

Voici la réponse du défenseur des droits de l'homme que j'ai recu hier , le 21 juillet 2020 ...

Madame,

Soucieux de vous venir en aide, le service en charge de votre réclamation a pris l’attache de la section du Sceau du ministère de la Justice afin de connaître l’état d’instruction de votre dossier.

Par courriel du 20 juillet 2020, il nous a été indiqué que votre demande de changement de nom enregistré sous le numéro 00638W2019 a été rejetée. Un courrier vous aurait été adressé à cet effet le 17 juillet 2020.

Je vous précise que la procédure de changement de nom relève de la compétence exclusive du garde des Sceaux, sous le contrôle du juge administratif, et que le Défenseur des droits n’a pas compétence pour en apprécier le bien-fondé.

Je vous informe que vous pouvez, si vous vous y estimez fondée, exercer un recours auprès du tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de rejet. Il est donc impératif que vous récupériez le courrier qui vous sera adressé à votre nom de famille d’origine qui doit donc figurer sur votre boîte aux lettres. Le ministère d’avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure.

Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux auprès de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à l’adresse suivante : Ministère de la Justice - DACS, Sceau de France - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01.

Telles sont les informations qui peuvent vous être communiquées et qui m’amènent à procéder à la clôture de votre dossier.

Regrettant de ne pouvoir vous apporter meilleure réponse, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées."

Alors Chères et Chers signataires :

Vous imaginez ma colère, mon dégoût, ma tristesse, tant de souffrance, d'humiliation qui en est encore une, par ce retour qui ce clôture par un rejet. 
J'ai un recours gracieux possible, difficile qu'il faille encore devoir faire un recours avec les faits que j'ai dénoncé. C'est honteux, je me sens violées de mes droits, souillées, dégoutées devant si peu, plutôt aucune sensibilité de la part du Garde des Sceaux.

Donc un recours gracieux, oui ! ... Je vais continuer ce combat, je suis fatiguée mais je ne lâcherai pas ! 1an et demi pour m'annoncer que c'est un rejet ... Je ne vous parle pas de ma peine et de ma colère ... 

Je demande le droit à ne plus porter le nom de mon agresseur , seule répération que je puisse espérer ...

JE NE VEUX PAS MOURIR AVEC LE NOM DE MON AGRESSEUR !

Je compte sur Vous pour redoubler les partages , les signatures ainsi que vos témoignages qui sont précieux .

Merci à Vous Toutes et à Vous Tous.

Toutes mes amitiés,

Prenez soin de Vous,

Valérie. 

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Le 22/07/2020 à 18:18:26
Le défenseur des droits de l'homme , c'est TOUBON cet individu vu son âge il faut le mettre à la retraite ......forcée car c'est une vraie ventouse . Il faut renouveler tous ces vieux qui ne font pas avancer les problèmes .
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— 1 réponse de l'auteur
Genevieve - Le 22/07/2020 à 18:25:28
Je suis consternée par cette réponse. Tenez bon. C'est certainement très dur mais ne lâchez pas.
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— 1 réponse de l'auteur
Stéphanie - Le 23/07/2020 à 15:50:15
Je trouve juste une bonne nouvelle contrairement à d'autres, c'est que le défenseur des droits n'étant pas compétent sur ce dossier aurait pu se contenter de trois lignes dans sa réponse. En vous répondant longuement, il indique quand même s'être intéressé au dossier à défaut de pouvoir intervenir légalement. À votre place, je mettrais cette lettre dans le dossier du recours, qui même s'il vous en coûte et même si c'est injuste, vous allez faire. Je suis sûre que vous ne baisserez pas les bras, pour vous et tous ceux qui vous soutiennent,. Bon courage !
5
— 1 réponse de l'auteur
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