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Pétition

Abus de Pouvoir et Fraude d’un dossier Médical par un médecin conseil de la CPAM de Toulouse Haute-Garonne.

Abus de Pouvoir et Fraude d’un dossier Médical par un médecin conseil de la CPAM de Toulouse Haute-Garonne. Pétition
16 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Sautron Louise
Destinataire(s) :
Monsieur Emmanuel Macron Président de la République, Monsieur Olivier Véran Ministre de la Santé, Monsieur Dupond-Morreti Ministre de la justice Madame Elisabeth Toutut-Picard Député de la Haute-Garonne
La pétition
Actualité(s)

Nul n’est à l’abri de la méthode que pratique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie associé à de son Tribunal le TASS et le Tribunal de Grande Instance, mon Dossier à été traiter sur le territoire de Toulouse Haute-Garonne.  


Il serait judicieux d’appliquer l’obligation qu’un médecin traitant accompagne son patient lors d’une visite d’expertise médicale demandé par la Sécurité Sociale ou du Médecin conseil et, que toutes pièces transmises à cette consultation y comprit les avis médicaux soit porter à connaissance à l’assuré afin d’éviter des litiges et procès qui ne devraient jamais existés au cours d’une maladie.   


Une vie détruite dans un Pays du droit de l’Homme de la Santé et de la justice  


Ça fait 25 ans que je mendie des soins auprès de la Sécurité Sociale de Toulouse ce n’est pas du bla,bla, mais bien réel c’est du vécu et vérifiable.


La sécurité sociale ma extorqué sous forme de concussion des retenues illégales pour la coquette somme de plus de 40 126 €, plus la perte de ma santé avec des séquelles à vie, la perte de ma maison, de ma famille, de mes amis (es) et des préjudices catastrophique.  


Je travaillais comme conductrice d’autocar à Blagnac, arrêt maladie brutal survenu sur lieu de travail le 14 novembre 1995, le médecin du travail demande des examens approfondis, puis le 07octobre 1996, il présente un diagnostique complet à transmettre à la CPAM qui ne sera pas prit en considération.


Le piège  tendu par le médecin conseil Jacqueline Médani avec une dextérité juridique.


Au mois de mars 1996. elle refuse la demande de mon médecin traitant pour me placer en convalescence pour soin puis, le médecin conseil m’accorde l’autorisation de quitter le département du 12 au 18 avril 1996, très malade je rentre chez moi le 15 avril à ma surprise, dans mes courriers je trouve une convocation pour une visite médicale chez le médecin conseil Jacqueline Médani le 16 avril 1996, elle ne m’attendait pas car elle savait que j’étais absente, contrarié par ma présence elle se fâche, se met à m’insulter, à vociférer des méchancetés à donner des frissons et des sueurs froides,


La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Toulouse  la Haute-Garonne  Toulouse à placé mon dossier médical sous la Vigilance de son médecin conseil qui à frauduleusement fait de mon dossier maladie, invalidité son affaire personnelle avec intention de nuire par la pratique et usage de faux, Falsification des pièces, faux en écriture, fausses informations, violation des articles du code de la sécurité sociale : L. 324-1, « R.141-1 X 3 fois » le 09 juillet 1996 1ière violation de l’article R.141-1 sans sollicité l’avis de mon médecin traitant, après 6 mois d’arrêt de travail avait son avis médical à donner,  le médecin conseil gardera le rapport du Dr expert pendant 10 mois dans ses tiroirs.


2ième violation de l’article R.141-1 le 07 juillet 1997, le médecin conseil change le nom de mon médecin traitant le remplace par celui du Dr Contis même procédé le rapport non transmit. Le Dr Contis répond : Que c’est à la sécurité sociale de transmettre le rapport à mon médecin traitant. ième violation de l’article R.141-1 le 30 janvier 1998, le médecin conseil gardera le rapport de Dr expert pendant  06 mois dans ses tiroirs.


Le 03décembre 1998, le Dr A. Franchomme confirme la liquidation de l’invalidité catégorie  2 avec exonération du ticket modérateur émis le 1ier janvier 1998.


Il suffit de voir les fausses informations apportés par la Sécurité Sociale le 08 avril 1997 à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, l’avis médical erroné contre ma personne que le médecin conseil à transmit à un Dr expert.   


Le Contentieux ait attendu 7 ans pour déclarer à la CADA que la Commission de recours Amiable n’a pas fait étude de mon dossier.


Mon dossier maladie, invalidité frauduleusement traités sans subir aucun contrôle, aucun examen, basé uniquement sur les avis du Médecin conseil Jacqueline Médani de la CPAM de Toulouse Haute-Garonne. Qui ose me suspecter d’un refus de carte lettre du 04 février 1996.


J’ai reçue la convocation le 23 janvier 1997 pour me présenter à une visite médicale chez le Dr conseil Jacqueline Médani le 04 février 1996, impossible de remonter le temps, je suis allé le 04/02/97, la pratique des retenus illégales pour indus pendant des années sous toutes formes   conduisant ma vie à la souffrance lente, une vraie torture morale.


Le 05 octobre 2001 j’ai fais la transmission de 174 pièces par voie d’huissier, Maître CUKIER c’est Madame Fabre Christine qui a réceptionné, les pièces qui m’ont étaient aussitôt réexpédiées à mon adresse, toutes ces pièces justificatives ne seront ni vues, ni contrôlées, pour le tribunal, le dossier est vide sans preuve. C’est dans ces conditions que la CPAM valorise toutes les fautes commises par ses effectifs et c’est ainsi qu’on perd toutes procédures contre la CPAM par manque de preuves dissimulées à l’avance par son Tribunal le TASS au dépend du malade. C’est marcher vers les portes de l’enfer.


Ma vie mutilée jour après jour sur une durée de 8 ans  n’a été que cauchemar et martyr, opprimé par des angoisses perpétuelles, tourmentée par des interminables poursuites judiciaires sans aucune raison à mon insu. Harcelée moral et physique par les inspecteurs juridique de la Sécu, avoir des maux de tête, des bourdonnements d’oreilles, avoir des insomnies et se réveiller en sursaut pendant les nuits, avoir des montées de tension artériel, des coliques et des faiblesses, l’organisme tout entier est touché mais ça. La CPAM s’en fiche c’est le sort qu’elle ma infligé, continue son désastre perpétuel, cruel et INHUMAIN c’est la violation de l’article 3 de la CEDH avec non assistance à personne en danger.



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6 commentaires
Louise - Le 28/08/2021 à 17:08:04
Bonjour à tous, Merci à tous les signataires de ma pétition merci de m’apporter votre aide .
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Marleen - Le 29/08/2021 à 10:04:08
Je signe parce que la sauvegarde de notre Sécurité Sociale, et par conséquent la lutte contre la fraude sociale est l'affaire tous, à commencer par le Président de la République et nos représentants parlementaires, que le cas de Mme SAUTRON est loin d'être un cas isolé, que trop souvent il y a complaisance entre la CAISSE, la justice, et le Défenseur des droits.., ce dont je peux également témoigner, 13 ans de combat toujours incessant, alors qu'il y a FAUTE INEXCUSABLE de mon employeur INDUSTRIEL PHARMACEUTIQUE, que je demande une médiation et l'euro symbolique.. A ce jour l'affaire est depuis 2013 pendante devant la Cour d'appel de Montpellier, rien n'est encore perdu, j'espère que la Caisse, la Justice, les 3 Députés saisis (BERNALICIS, MOREL À L'HUISSIER, DUBOST), et la nouvelle Défenseure de Droits Mme HEDON, oeuvreront de concert dans l'intérêt des finances et de la collectivité !
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Claude - Le 31/08/2021 à 08:15:44
Cette affaire me parait extraordinairement complexe et demande une expertise rigoureuse et diligente. Je connais personnellement madame Sautron et je peux témoigner des souffrances physiques et morales qu'elle endure avec beaucoup de courage. Son appel est celui d'une personne qui arrive au bout de ses ressources et demande, avec force dignité, soins pour sa santé et réparation pour sa situation sociale et morale.
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