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Petition

Une taxation des œuvres d’art pour contribuer au financement de la dépendance (Alzheimer, Parkinson)

Une taxation des œuvres d’art pour contribuer au financement de la dépendance (Alzheimer, Parkinson) Petition
20 signatures
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Author :
Author(s) :
AMANIEU
Receiver(s) :
Gérald Darmanin, Ministre chargé du Budget et les députés
The petition

A l’heure où l’argent manque pour couvrir le coût de la dépendance qui frappe nos anciens, une caste échappe encore à la contribution nationale demandée à tous les citoyens : l’aristocratie de l’art.


Pendant que les citoyens peinent à construire une maison dont chaque tuile subit une TVA de 20 % et pour laquelle ils devront régler chaque année des taxes foncières et d’habitation, les œuvres d’art bénéficient d’une faible TVA (6,5 %) et d’une taxation favorable des plus-values, elles échappent aux taxes de détention (Impôt sur la fortune immobilière) et aux droits de succession.


On pourrait le comprendre si une œuvre d’art contribuait à la vie économique du pays.

Ce n’est pas le cas : pas d’investissement, pas de salariés à rémunérer. Et en plus, peu d’impôt.


J’appelle à mettre fin aux privilèges dont bénéficie une petite aristocratie qui a compris comment échapper à l’imposition qui frappe le vulgum pecus. J’appelle à une nouvelle nuit du 4 août !


Nous demandons :


  • une TVA (> 6,5%) pour chaque transaction d’œuvre d’art (vente ou achat),
  • une taxe d’immobilisation de l’œuvre d’art payable chaque année comme la taxe foncière,
  • une réelle taxation des plus-values réalisées à la revente d’un œuvre d’art,
  • la mise en place de droits de succession sur les œuvres d’art comportant a minima les 17,2 % de cotisations sociales.


Le montant collecté ne suffira sûrement pas à couvrir le coût important de la dépendance, mais au moins ce sera la fin d’une injustice amèrement ressentie.


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2 recent comments
Elie - Le 21/01/2019 à 12:23:02
les œuvres d'arts possédés par les riches représentent des milliards d'euros elles doivent êtres taxées lourdement
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Jean - Le 09/01/2019 à 09:52:51
Proposition juste fiscalement
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