La culture musicale en danger

HISTORIQUE


1981:
une loi dite “Loi Lang” est votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.
Cette loi, qui a pour but la protection des produits culturels, pose la notion de “prix unique du livre”, fixé par l’éditeur.
La partition (dans son sens le plus vaste) est incluse dans ce dispositif.


2003:
une autre loi vient complèter la précédente, et instaure la “rémunération des auteurs au titre du droit de prêt”.
Lors de la fourniture aux bibliothèques et médiathèques, le vendeur reverse 6% de cette vente à la SOFIA (l’équivalent de la SACEM), au titre du prêt.


2005:
le S.L.F (Syndicat de la Librairie Française)attaque en justice une librairie musicale pour concurrence déloyale et non-respect du prix unique du livre.
Cette affaire s’achève en 2010 devant la cour de cassation.


Le 28 Janvier 2010:
l’arrêté de la Cour de cassation tombe: la partition n’est pas un livre (au même titre que les guides, répertoires, recueils de photographies et de reproductions d’oeuvres artistiques, ouvrages pour enfants, bandes dessinées, etc...)



Dans le même temps, Amazon commence à vendre des partitions sur son site à des prix défiant toute concurrence, et devient en 1 an le premier client des plus gros éditeurs français de musique imprimée. Son offre ne concerne que les produits les plus vendus.

Certains petits éditeurs, qui pour survivre, ont souhaité être distribués par Amazon (ou d’autres grands groupes de VPC en ligne), se sont vus exclure de ce circuit de distribution, car ils ne pouvaient accorder la remise exigée par Amazon.

Ces éditeurs doivent alors faire face à un choix cornélien : vendre sur internet et ne pas gagner leur vie, ou ne pas vendre sur internet, ce qui signifie renoncer à un précieux réseau de distribution.





LE DANGER:

En substance, le danger de cette nouvelle dérèglementation est l’apparition d’une concurrence agressive concernant un produit avant tout culturel.

L’offre sera inévitablement réduite et concentrée sur les meilleures ventes, car tous les produits annexes dont le répertoire ou l’instrumentation est marginale seront mis au rebut, voire plus du tout édités.

Des pans entiers du patrimoine musical français seront inaccessibles car inédits, ou, comme cela est déjà le cas, édités par des sociétés allemandes ou anglo-saxonnes (comme quoi la fuite des cerveaux vers l’étranger n’est pas que l’appanage du monde scientifique).


Les auteurs et compositeurs contemporains auront encore plus de mal qu’aujourd’hui à être édités, et ainsi à se faire une place dans le paysage musical actuel.

On assistera donc à un lissage par le bas de l’offre en matière de musique imprimée.
On peut aisément faire le lien avec le marché du disque, ou les productions indépendantes restent marginales, car le marché est avant tout quantitatif, avant d’être qualitatif.

Un réseau de libraires, qui propose un service qualitatif (en termes de conseil, de choix, et de recherche), une offre variée, et dont la seule activité est la vente de partitions peut légitimement se sentir menacé par l’évolution du marché.

Entre autres, l’activité de conseil aux bibliothèques est assurée par ce réseau, on imagine difficilement une médiathèque (au même titre qu’un particulier) se procurer elle-même des ouvrages de musique dont les éditeurs sont situés dans le monde entier, par manque de temps, et par méconnaissance du monde de l’édition musicale.



EN BREF :

Nous n’estimons pas notre profession au-d