Pour la gratuité des transports scolaires sur le territoire de la métropole grenobloise

Bonjour
Je vous donne le mail que j'ai envoyé cette semaine au pole pack rentrée de l'Isère

Objet : Demande de précision
Message : Bonjour
Je suis parent d’un enfant en classe de 5° au collège Public des Mathons à Vizille, et donc, j’ai reçu le mois dernier le formulaire Pack Rentrée pour les collégiens concernant l’année 2015 – 2016. Au premier abord, j’ai été agréablement surpris par le message en bas de page précisant un retour à la gratuité du transport scolaire pour la rentrée en septembre 2015.
En continuant de feuilleter ce Pack Rentré, un message de votre part confirmait ce retour à la gratuité du transport scolaire en Isère. Cette décision, je site, prise par le nouvel exécutif facilitera l’accès de tous nos jeunes à l’éducation, de plus, dans ces temps de crise économique, elle permettra aussi de redonner aux familles un pouvoir d’achat.
Ensuite, je suis arrivé aux pages 8 et 9. Et là, j’ai malheureusement constaté qu’en habitant à Vaulnaveys le Haut, je faisais parti du Cas 2 (Transport ne relevant pas du département), donc, je ne bénéficierai pas de la gratuité de ce transport.
Je me permets donc de faire quelques remarques et questionnements :
• Si je relis le message de la page 2 de ce document, j’en déduis que je n’utilise pas le transport scolaire de l’Isère, mais de quel département alors ?
• Ensuite, sachant qu’un enfant scolarisé dans un collège public, est inscrit en général dans l’établissement le plus proche de son domicile, donc dans la même communauté de commune ou d’agglomération ne percevra pas de subvention par le département.
• Pouvez vous me préciser parmi les 62 423 collégiens de l’Isère, le nombre qui aura la gratuité des transports pour l’année 2015-2016
Un parent habitant en Isère ….


La réponse a été la suivante :

Bonjour,

Suite à votre courriel, vous trouverez ci-dessous les articles du règlement des Transports se rapportant à la compétence « Transport » du Département :

Préambule
L’article L3111-7 du Code des Tran

Le traitement des élevés sur le territoire du département doit être le même pour tous ! Je trouve scandaleuse la communication qui vante la gratuité des transports sur le département, sans jamais dire que les autres cas vont payer !! même le téléphone de la tag et payant, c'est le seul ....

Nous souhaitons une équité entre tous les élèves de plus nous n'avons pas de ligne réseau Tag