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Pour l'exonération des frais d'occupation du domaine public dans le cadre des travaux de l'école Saint Clair à Nantes

Pour l'exonération des frais d'occupation du domaine public dans le cadre des travaux de l'école Saint Clair à Nantes Petition
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Author :
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OGEC Saint Clair
Receiver(s) :
Monsieur Ali REBOUH 3ème adjoint à la Mairie de NANTES
The petition

Afin d’améliorer la qualité d’accueil des enfants nous avons entrepris des travaux conséquents en vue de créer 4 nouvelles classes, plus spacieuses et surtout plus adaptées aux nouvelles exigences de l’enseignement moderne. 


Dans le cadre de ce chantier, la Mairie nous a imposé des travaux complémentaires sans concertation et hors délais venant grever drastiquement les budgets travaux pourtant déjà importants. Soucieux que nos travaux mais aussi l’esthétisme général soit respecté et conformes au quartier, nous avons travaillé à trouver des solutions de financement pour permettre de rester en adéquation avec les exigences de la Mairie.


La gestion d’une école privée, avec des budgets de fonctionnement en hausse et des financements en baisse est un casse-tête de tous les jours. Reposant sur la bonne volonté du corps enseignant et des parents qui font le choix de s’investir bénévolement, nos ressources sont comptées. 


Dans le cadre de l’installation de notre chantier nous avons dû faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour la base vie et les échafaudages nécessaires à la réalisation d’un enduit de façade que nous n’avions pas prévu de réaliser, mais qui nous a été imposé par la Mairie


Outre le surcoût financier imposé par la demande des services de l’urbanisme, nous avons appris que la Mairie allait nous facturer l’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux. Si le coût du ravalement 25 000 € est absorbé par un emprunt complémentaire, nous avons dû nous résoudre à demander une exonération des frais de voirie pour l’échafaudage en date du 27 mars 2024. Pour votre informations, ces frais de voirie sont estimés à 28 000 €.

Contactés par téléphone, les services de Nantes Métropole nous ont informés que les demandes d’exonérations pour les écoles n’étaient généralement accordées qu’à la demande des écoles publiques, les demandes des écoles privées étant systématiquement rejetées. 


Outre les délais de réponses qui me semblent longs, je ne peux que m’étonner d’une différence de traitement entre écoles privées et publiques.

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16 recent comments
Martin - 20:50:27
je soutiens cette demande d'exoneration
1 0
Glenn - 18:57:05
Glenn
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Charlotte - 22:02:41
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